Conseil municipal du 4 octobre 2023 :

Un conseil plutôt léger avec 2 observations pour notre groupe. 

• La première sur le PV avant son approbation : Nous avons demandé que soit mentionné notre position de vote. A savoir, une non-participation au vote sur le plan d’actions de Savenay, territoire de transitions au motif que nous n’avions pas assez d’informations pour nous positionner et non une abstention.
• La seconde sur le point relatif à la délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et à l’institution du droit de préemption commercial. Nous avons soulevé notre étonnement de ne pas voir dans ce périmètre la fleuriste et la station situé Bd Branly et demandé à ce que ces 2 espaces soient intégrés au périmètre. Le maire s’est engagé à réinterroger les partenaires pour effectivement les intégrer au périmètre en début d’année prochaine.

Juste avant le conseil, le maire a réuni l’assemblée municipale en plénière pour une rencontre avec le prestataire choisi par la majorité pour la gestion des halles de Savenay. Une plénière se tient sans public et sans presse. 

Cependant, nous estimons que ce qui a été partagé entre les élus et Messieurs Floquet ne relève pas du secret. Aussi, nous faisons un petit résumé de cet échange qui a été cordial mais un peu court (1h) pour soulever toutes nos questions !

Dans un 1er temps, Messieurs Floquet ont explicité dans une présentation rapide leur proposition ; celle qui était jointe en annexe du conseil municipal de juin.

Ce que nous avons retenu de la présentation :

C’est une place centrale où il sera possible de faire toutes ses courses

• Market place (halle) : marché complémentaire de l’existant, épicerie en conserve, fromagerie alternative, poissons sous différentes formes (sous vide, en terrine) mais pas de poissonnerie, charcuterie, salaison, plats cuisinés…
• Food Hall (restaurant) : burgers, planches, salades, poke bowl, soupes, plats cuisinés, tartines…offre flexible et saisonnière
• Shopping shop (étage de la halle) : commerces tendances, concept store, librairie/papeterie sans conseils, librairie enfant, publications sur l’alimentaire en lien avec ce qu’ils vendent, thé infusion, café, herboristerie, bien-être…un espace détente
• Open space (espace Greslé) : service pour les associations, ateliers et activités. 

Ils ont précisé qu’ils participeraient à la redynamisation du centre-ville et il y aura du lien avec le calendrier des événements locaux.

Le 2nd temps était réservé aux questions :

La 1ère a été soulevée par un élu de la majorité demandant d’où viendraient les produits.

Mr Floquet fils a précisé qu’il aurait recours à des produits issus de

• International pour des produits qu’on ne produit pas en France comme certains produits italiens, espagnols. Il cite la charcuterie et le fromage ainsi que les vins du Monde
• National
• Local autant que possible sur le frais

Dans le prolongement de la question, nous avons demandé s’il y avait une volonté de coopérer avec les producteurs locaux (ceux de notre territoire) et savoir si des contacts étaient déjà pris, s’il y avait des accords ?

Mr Floquet a affirmé sa volonté de coopérer avec les producteurs locaux. Mais pour ce qui concerne la prise de contact ou d’éventuels accords, Mr Floquet père a indiqué que c’était beaucoup trop tôt. Il a affirmé sa culture paysanne et précise qu’il a les contacts, qu’il a ses producteurs (éleveurs de Brière). Il indique aussi travailler sur ce projet depuis 2 ou 3 ans ?

Nous avons insisté car ok, il y a des éleveurs en Brière mais aussi sur notre territoire. Il a redit qu’il travaillera au max au plus court mais qu’il aura besoin d’élargir avec du national et de l’International. Il indique qu’il proposera de la qualité, une qualité moyen plus et haut de gamme pour répondre aux besoins des habitant.es.

Un élu de la majorité demande une précision sur la complémentarité de l’offre actuelle et demande s’ils visent des produits transformés plus que des produits frais 

Mr Floquet répond qu’il y aura de tout mais que cela vise un peu plus les produits transformés. Il précise qu’il ne faut pas perdre de vue qu’ils sont là pour faire du commerce et qu’ils adapteront leur offre au besoin local sans perturber l’environnement commercial local. C’est une offre complémentaire qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas des produits identiques chez les commerçants ou sur le marché. Il dit qu’il développera des synergies et de la collaboration. Ensuite, il souligne avoir une vraie culture dans l’épicerie fine, qu’il proposera également.

Une élue de la majorité demande s’ils ont déjà identifié le nombre d’emplois créés ?

Mr Floquet père indique qu’ils seront sur une amplitude horaire relativement importante. Mais il ne peut pas dire aujourd’hui combien d’emplois.

Nous demandons à ce qu’ils s’engagent à ne pas créer de précarité car on sait que dans ces métiers de services, il y en a beaucoup. 

Mr Floquet fils dit qu’ils favoriseront la connaissance du métier de service et qu’il n’y aura pas d’emplois précaires. 

Dans le cadre de son projet, le prestataire compte participer à redynamiser le centre-ville. Aussi, nous avons souhaité comprendre le fonctionnement et les horaires notamment en fin de semaine ?

Mr Floquet père confirme que les horaires d’ouverture seront larges sans toutefois les préciser. En revanche, il indique que le market place fermera à 13h le dimanche et qu’ils s’adapteront en fonction de l’affluence. En clair, s’il n’y pas de clients en soirée, ils fermeront. 

Nous avons souhaité comprendre le projet de bar-cave à l’intérieur de la halle. Que pourrons-nous consommer ?

Mr Floquet père répond qu’ils auront une licence 4 c’est-à-dire tous les produits d’un bar classique. La cave quant à elle proposera une offre complète traditionnelle avec des produits locaux et du monde, des spiritueux et aussi du sans alcool.

Sur la partie food hall, nous avons demandé s’il y aurait de la production sur place ? Mr Floquet père répond que ce n’est pas une restauration traditionnelle. Ils proposent un format « buvette du marché » avec planches, burgers, plats cuisinés sans être en concurrence avec les restaurants de la place. Pas de restauration haut gamme ou classique mais plus paysanne.

Nous avons précisé que la Halle allait être restaurée pour permettre leurs activités, mais également que la place serait réaménagée. Nous avons demandé comment ils envisagent l’usage de l’espace extérieur autour des Halles ?

Mr Floquet père indique que sur les plans, il y a 2 terrasses. Une coté mairie qu’ils exploiteront pour le restaurant et le bar. L’autre située de l’autre côté des halles sera partagée avec les commerçants autour. Elle correspondra plus aux besoins de la vente à emporter achetée au rayon traiteur.

Conseil municipal du 14 juin 2023 :

Prenez connaissance des délibérations soumises aux votes avec la note de synthèse

Un conseil avec plusieurs points qui ont suscité du débat dans le rang des élu.es de l’opposition !
D’abord, comme à l’accoutumée, nous débutons le conseil par l’approbation du Procès-Verbal de la séance précédente ; celle du 5 avril ; L’adjoint en charge des travaux revient sur ce qu’il a déclaré à propos du financement de l’équipement sportif intercommunal. En effet, il avait indiqué en conseil, lors d’une remarque soulevée par Stéphanie Hallien que le cout supporté par la commune serait 1,4M€. Il donne raison à Stéphanie Hallien et confirme que le fonds de concours versé à la comcom sera bien de 2M€

Ce compte rendu ci-dessus est rédigé à partir de nos notes et du PV du conseil approuvé en octobre.

Point 1 concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Estuaire et Sillon. Il s’agissait d’un débat réglementaire sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD). Toutes les communes doivent en débattre ainsi que le conseil communautaire.

Claire Tramier, Vice-Présidente de la comcom en charge de l’urbanisme a exposé le projet. Lire l’intervention ici

Découvrez le Projet d’Aménagement et Développement Durables ici

Le débat :

S.HALLIEN : En ce qui concerne la démographie, il est prévu 7 000 à 9 000 habitants répartis sur l’ensemble du territoire et 45% de la production de logements sur Savenay et Saint Etienne de Montluc. Elle demande comment s’organise la répartition entre ces deux villes structurantes et combien cela génère d’habitants ? En effet, nous parlons parfois en nombre de logements et parfois en nombre d’habitants.

C.TRAMIER répond que le nombre d’habitants correspond aux statistiques et projections de l’INSEE. Ensuite, cela est traduit par un nombre de logements. Les objectifs de production de logements sont entre 220 et 260 logements par an de 2025 à 2035, sur l’ensemble du territoire. Après, Savenay et Saint Etienne de Montluc ont 45% des 220 logements par an. Les objectifs de production de logements se retrouvent dans le PLH (Programme Local de l’Habitat). Ce dernier s’appuie sur les données du PLUi. Ces deux documents se complètent. Sur 100 logements à produire, l’ADDRN estime qu’il y en a la moitié sur lesquels nous n’avons pas la maîtrise. 

M.MEZARD souligne que ce sont des objectifs. Nous ne décrétons pas qu’il faut tant de logements sur telle commune et tant sur telle autre. Il y a une attractivité naturelle liée au positionnement des entreprises et aux axes de communication (fer et route). De ce point de vue, Savenay est particulièrement attractive. Ils ont demandé à l’ADDRN de regarder là où il pourrait y avoir potentiellement du logement et quelles sont les limites puisqu’il ne faut plus d’étalement urbain mais il faut tout de même accueillir ceux qui le souhaitent et augmenter en conséquence les services à la population. (…)

S.HALLIEN a du mal à se projeter. Savenay va atteindre les 10 000 habitants en 2025/2026. Dans l’ancien PLU, cela était prévu à l’horizon 2030. Le PLUi va courir jusqu’à 2035. Il est légitime de se demander combien il y aura d’habitants à Savenay à ce moment-là, quelles seront nos capacités pour gérer les services, quelles seront les mobilités… Il faut aussi préserver la qualité de vie des habitants. 

P.CORBEL rappelle que des études ont été faites sur les projections en termes d’évolutions démographiques et aussi sur nos capacités à construire de nouveaux logements. Sur l’aspect « évolution du nombre d’habitants », il n’y a pas que la construction qui compte. Il y a aussi le parcours résidentiel qui est un potentiel très important. Nous constatons que dans nos campagnes, il y a encore la culture de la maison individuelle, mais les nouvelles générations n’ont pas forcément la même mentalité. ( Ah oui !?) Aujourd’hui, nous n’avons pas toujours des logements adaptés aux demandes : proche du cœur de ville, de plain-pied, sans jardin, etc. Il y a aussi un travail à faire sur les logements vacants ( Est-ce un sujet à Savenay ?). C’est le cumul de plusieurs solutions qui doit permettre de faire évoluer notre population. Tout est pris en considération et les chiffres annoncés sont réalistes et intégrés dans notre réflexion.

J.TATARD estime que l’inconvénient du PADD, c’est qu’il ne nous permet pas de voir l’impact et la notion de complémentarité entre les villes sur les équipements publics nécessaires à l’accueil de cette population. Savenay comptera 10 000 habitants avec cinq ans d’avance (le PADD était prévu pour quinze ans), avec des effets indirects évoqués avant. Quelle est la vision de la majorité sur le rythme ? Est-ce qu’il faut continuer ainsi ou ralentir un peu la cadence ?

M.MEZARD répond que Savenay est attractive, qu’il ne faut plus faire d’étalement urbain mais qu’il faut continuer à accueillir des habitants sur notre territoire. Sur les 500 000 habitants supplémentaires prévus à l’horizon 2050 par l’INSEE en Loire-Atlantique, Savenay devra obligatoirement en accueillir une partie. Dans le cadre l’étude réalisée avec l’addrn, ils ont demandé qu’il soit possible, dans le cadre du PLUi, de définir précisément les endroits où nous pourrons accueillir du logement et ceux où nous pourrons prévoir des équipements communaux ou intercommunaux. Il sera fait en sorte de faire les choses le moins violemment possible mais il est impossible d’arrêter de recevoir des habitants à Savenay. Régulièrement, il entend des chefs d’entreprises se plaindre car leurs collaborateurs ne trouvent pas de logement dans notre commune. Il en est de même pour les pompiers volontaires qui doivent pourtant habiter à moins de six minutes de la caserne. De plus, le coût de l’immobilier augmente donc il est du devoir des élus de faire en sorte que l’offre de logement puisse favoriser le parcours résidentiel : des couples d’anciens qui souhaitent quitter leur maison familiale pour habiter dans un immeuble où ils n’auront plus de difficulté de mobilité, doivent pouvoir libérer leur maison qui pourra alors accueillir une famille. Aussi, notre gare est la troisième du département donc des personnes qui n’arrivent plus à trouver de logement sur la côte viennent ici. Lui-même est arrivé à Savenay en 2004 car les prix étaient trop élevés à Nantes et à Saint-Nazaire

S.HALLIEN entend bien que Savenay doit faire sa part. Toutefois, dans le cadre du PADD, la commune et la Communauté de communes ont défini un enjeu important qui est de préserver et renforcer notre patrimoine écologique et naturel. Il faut réfléchir à des garde-fous. Certes il faut accueillir de nouveaux habitants mais tout en préservant les espaces. Aujourd’hui, nous voyons des choses assez incroyables comme la destruction du patrimoine naturel (arbres, haies, mares). Nous ne pouvons pas « nous consoler » en plantant un arbre à la place d’un arbre centenaire. Nous avons besoin de notre campagne. Il va falloir faire attention si nous voulons conserver notre poumon vert. De plus, nous allons demander aux nouveaux habitants de vivre dans des collectifs alors que nous-mêmes, privilégiés, vivons dans des maisons individuelles. 

M.MEZARD indique qu’il y a une règlementation et qu’il est important d’avoir un PLUi car le PLU (actuel) est permissif à Savenay. Il faut qu’il y ait des outils dans le PLUi pour préserver la biodiversité et les espaces verts. Il rappelle que dans leur projet « cœur de ville », il y a une perméabilisation d’environ 40% de l’espace qui est aujourd’hui particulièrement minéral. ( On verra si le projet tient ses promesses !) Il s’agit de faire de cet îlot de chaleur actuel un îlot de fraîcheur à l’avenir. « Savenay Territoire des Transitions » est sensible à ce sujet. Parfois, nous n’avons guère de pouvoir face à certains projets car le PLU n’est plus adapté.

J.TATARD estime que dans le cadre du PLUi, nous voyons bien que nous sommes capables de développer des stratégies sur la population et le nombre de logements, mais nous ne voyons rien sur l’amélioration de la biodiversité ou de la qualité de l’air. L’eau est évoquée avec le souhait de préserver les trames bleues mais la dégradation de la qualité de l’eau n’apparait pas. Nous aurions pu mettre en place un indicateur pour mesurer la qualité de l’eau au bout de dix ans et vérifier qu’elle s’est améliorée. Nous pourrions faire de même pour la qualité de l’air et la biodiversité. Quand nous avons un projet de lotissement et que nous commençons par raser la biodiversité présente sur le terrain, la construction est privilégiée par rapport au vivant. Il faut y faire très attention, comme cela a été rappelé par des experts à la journée « Trajectoire 2050 ». Nous avons entre cinq et dix ans pour réagir. 

M.MEZARD est d’accord avec J. TATARD. Savenay Territoire des Transitions en est une preuve (!!?) et le travail sur le PLUi aussi. Cela dit, Savenay n’est pas Lavau. La commune fait partie des deux pôles qui vont devoir produire du logement. Il faudra le faire bien

P.CORBEL estime que la préservation de la biodiversité et de l’environnement et la réduction des gaz à effet de serre ont bien été prises en compte. Cette thématique transversale s’applique à tous les thèmes, ce qui le différencie largement par rapport au PLU de 2013. A l’époque, nous étions beaucoup moins sensibilisés sur ces sujets. Il est évident qu’accueillir de la population tout en préservant les espaces naturels est une vraie problématique. Le PLUi est le seul outil pouvant le permettre.

M.MEZARD souligne que pour tous les sujets concernant l’émission de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone, le périmètre est un peu plus large. Nous avons réussi à nous associer à la Carène pour la mise en place d’une zone industrielle bas carbone qui fixe des objectifs ambitieux vis-à-vis des entreprises de notre territoire qui sont particulièrement polluantes (Centrale de Cordemais, Total, etc.). L’Etat et l’ADEME apportent un soutien fort pour que ces entreprises soient accompagnées et atteignent le zéro carbone à l’horizon 2050. Il faut agir à tous les niveaux

J.TATARD ajoute que l’impact carbone et l’indice de biodiversité ne doivent pas, en effet, être mesurés à l’échelle de Savenay mais à l’échelle du PADD. Il faut travailler pour avoir cet indice et l’améliorer. Le PADD est un élément politique qui précise la position des élus et leurs intentions.

C.TRAMIER rappelle que le PADD est l’outil politique qui décline les ambitions et les objectifs du territoire dans les champs qui ont été cités. Pour ce qui est de la préservation des arbres, cela anime l’ensemble des élus des communes, notamment dans le PLUi partiel de l’ex-Cœur d’Estuaire, mais cela se décline dans des zonages et des règlements.

Point 12 : Plan d’actions Savenay, territoire des transitions

F.PILORGE souligne qu’il n’y avait pas d’annexe sur ce point, ce qui les aurait pourtant aidés. Il avait plein de questions et a dû aller sur le site de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Grâce à la plénière juste avant, il a compris les enjeux mais il n’a pas pu anticiper la préparation du conseil. C’est bien présenté mais trop tardivement. 

X.CAILLON rappelle qu’il y avait eu une plénière en novembre dernier durant laquelle il avait été expliqué le label de l’ADEME. (Nous ne nions pas cette présentation descendante de décembre mais nous étions bien loin de la déclinaison en plan d’actions!) Le livret n’a pour l’instant été distribué qu’aux élus. Il est arrivé ce matin même. C’est le retour des différentes productions qui ont été faites. Cela a été vu en commission et le compte rendu de cette dernière a été envoyé par mail la semaine dernière. (le compte-rendu ne mentionne rien, pas de plan d’actions présenté!)

F.PILORGE répond qu’il a vu le mail, en effet, mais que ce qui a été présenté aujourd’hui est plus approfondi et qu’il aurait pu poser des questions s’il avait su comment cela était articulé.

M.MEZARD répète qu’il y a eu une plénière sur le sujet en 2022 durant laquelle a été présenté le dispositif Savenay Territoire des transitions et précisément le label Climat-Air-Energie. (Nous ne nions pas cela) Ce dernier, développé à Nantes et à Saint-Nazaire, a fait ses preuves. Ensuite, dans le magazine, il y a eu un questionnaire pour l’ensemble de la population. 1 200 personnes y ont répondu. Puis il y a eu le travail de synthèse que vous avez là. (Aucun retour nous a été fait sur ce questionnaire et les propositions formulées ! Nous sommes d’ailleurs impressionnés par le nombre de participants !!!). Il s’agit d’une labellisation c’est-à-dire que nous partons d’un certain niveau avec pour objectif de s’améliorer. (…) D’ailleurs, quand le sujet a été abordé en plénière ou en conseil municipal, la minorité avait dit qu’il était dommage que la démarche ne soit pas plus globale car beaucoup de sujets concernent la Communauté de communes et nous agissons de notre côté à Savenay. Il rappelle que comme la majorité souhaitait rapidement s’engager dans cette démarche, elle considérait que la Communauté de communes pourrait s’engager dans un deuxième temps. (…) Nous sommes donc dans une démarche d’amélioration continue que nous souhaitons partager avec la CCES. 

S.HALLIEN ne reproche pas l’engagement et les bonnes intentions retrouvées dans les documents. Cependant, il est aujourd’hui demandé d’approuver le plan d’actions mais il n’y avait pas de pièce jointe à la délibération. Quel est le plan d’actions ? Certes, il y a eu la plénière, mais une heure avant le conseil municipal. Il aurait été bien de le découvrir avant pour pouvoir poser les questions

S.HALLIEN déclare pour les 2 groupes qu’au vu du manque d’éléments pour se prononcer sur ce sujet, ils ne souhaitent pas participer au vote.

La DGS intervenaient pour préciser que le vote serait considéré comme une abstention.

Le point 13 concernant l’approbation de la convention d’occupation de la Halle. 

Nous avons voté CONTRE

Consultez la proposition du prestataire choisi par la majorité ici

S.HALLIEN souligne qu’il faut venir en conseil municipal pour découvrir la proposition complète de l’opérateur choisi. Il va sans doute être dit une fois de plus que les minorités attendent le conseil pour poser leurs questions car cela va être le cas étant donné que ce document ne leur a pas été présenté en commission. En commission travaux, ils ont uniquement eu les premières pages relatives aux modalités pratiques. Ils ont découvert les plans et la proposition de l’opérateur seulement lors la préparation du conseil. Par ailleurs, la majorité avait dit à plusieurs reprises que l’offre commerciale proposée pour cette halle serait complémentaire à celle existant sur la place. Dans le descriptif et les plans présentés, ils n’ont pas trouvé une offre complémentaire très diversifiée comme cela peut être écrit dans le document. Evidemment, il est possible de se dire que la concurrence a des effets positifs mais ils restent interrogatifs par rapport à la proposition de départ.

F.MOREAU répond qu’ils ont bien évoqué la convention en commission ainsi que les articles les plus importants. Ils n’ont pas parlé des articles qui ne pouvaient pas être remis en cause juridiquement puisque c’est un avocat qui prépare la convention. Les plans ont également été présentés sauf ceux de l’aménagement intérieur car il n’est pas finalisé.

S.HALLIEN souligne que si toute la partie fournie après la première partie n’est ni réaliste ni même la proposition de l’opérateur, à quoi bon la fournir en annexe de la convention ? Cela dit, elle entend bien qu’il peut y avoir des changements.

F.MOREAU répond qu’il a fourni le document à titre d’exemples, en expliquant bien que c’était une proposition car les activités n’étaient pas fixées. Pour ce qui est de l’extérieur, ils sont dans sa finalité. Pour l’intérieur, par contre, l’agencement n’est pas fini. 

S.HALLIEN indique que ce n’est pas cela qu’elle remet en question. Lorsqu’ils ont préparé le conseil, elle a découvert ce document qui n’a rien à voir avec ce qui a été présenté en commission (même le plan n’est pas le même). Elle ne peut pas deviner qu’en fait, rien n’est fixé.

F.MOREAU explique qu’il a présenté un document de travail. Les documents reçus sont ceux pour préparer le conseil, la convention et un plan. Le plan a évolué depuis la commission. Ils ont désormais une version avancée mais qui n’est pas encore finie, comme il l’avait précisé

J.TATARD est surpris car ce qui est proposé au conseil, c’est de signer une convention qui engage la ville de Savenay avec la SAS.

M.MEZARD rappelle qu’un certain nombre d’étapes ont déjà été franchies et que cela fait déjà deux ans que le projet est lancé.

J.TATARD répond que c’est pourtant la première fois qu’ils voient le document ce soir. En outre, le débat va au-delà de cette convention. Il s’agit de la convention de notre halle avec un gestionnaire. M. le Maire a affiché dans son programme la volonté de redynamiser le cœur de ville en créant une nouvelle surface commerciale à la place de la médiathèque et du marché, ce qui pose au moins trois questions : 

1/ Est-ce normal en 2023, avec les urgences environnementales, de consacrer entre cinq et six millions d’euros (entre la rénovation du bâtiment et la construction d’une médiathèque) pour augmenter temporairement une offre commerciale (puisque c’est basé sur quinze ans) qui augmente la consommation ? 

2/ Est-ce normal d’utiliser de l’argent public pour un intérêt privé ? Une collectivité n’est pas dans le champ de l’investissement privé traditionnel avec ses règles de retour sur investissement, de rentabilité, d’actionnaires, etc.

3/ Est-ce bien le rôle des élus ? Cela va activer un levier de concurrence avec les commerçants de Savenay, avec peut-être pour certains des effets irréversibles.

M.MEZARD répond que la majorité a été élue sur un programme qui consistait en la revitalisation du cœur de ville c’est-à-dire travailler sur les sens de circulation, l’aménagement urbain des deux places et la halle. L’idée est d’en faire une halle gourmande afin que cette place devienne un endroit où nous avons envie de déambuler, de s’arrêter et faire ses courses. Il est souvent dit que les gens qui sont élus ne mettent pas en œuvre leur programme. La majorité, elle, le fait. Dans toutes les halles des autres villes, c’est pareil : les halles sont publiques et le commerce y est privé. (…) Une plénière est prévue à la rentrée à ce sujet (soit 3 mois après l ce conseil. Il aurait été préférable d’avoir cet échange avant de délibérer sur la convention !). Ils souhaitent partager avec les commerçants, en amont. Ils ont rencontré notamment le conseil d’administration de l’association des commerçants. Ces derniers vont avoir besoin de terrasses sur cet espace. Le porteur de projets apportera une offre complémentaire par rapport à ce qui est présent en cœur de ville. Par exemple, il n’y aura pas de boucherie.

En outre, nous atteindrons bientôt les 10 000 habitants et les habitants qui arrivent s’installeront en cœur de ville ou à proximité (sur le site de l’ancien hôpital, entre autres). La halle répondra à la demande des personnes âgées, à celles des jeunes (avec le foyer pour les jeunes travailleurs) et des primo-accédants. Les 1 000 habitants supplémentaires vont dynamiser l’activité du cœur de ville. L’enjeu est de faire en sorte que l’offre (la halle et l’aménagement des deux places) soit qualitative et que les gens puissent se stationner facilement (ça reste à voir !?). Il faut bien signer une convention avec l’opérateur et les informations sont données au fur et à mesure de l’avancement du projet.

J.TATARD rappelle que les candidats au premier appel étaient peu nombreux et l’offre de la SOCALI retenue entrait partiellement dans le cadre de ce qui avait été déposé. 

M.MEZARD indique que « partiellement », c’est l’avis de M. TATARD. Il est toutefois compliqué de trouver un opérateur qui réponde à 100% des critères. 

J.TATARD répond que cela avait été évoqué en commission, par rapport à la description complète. L’abandon de deux dossiers par la SOCALI et, surtout, ses motivations sont révélatrices. La SOCALI s’exprimait ainsi : « contexte économique incertain, on a voulu redescendre sur terre sur le plan monté par l’ancien directeur. Les dépenses étaient élevées avec des recettes non confirmées ». Après relance d’une nouvelle procédure, une nouvelle candidature apparaît avec un acteur identifié lors de la première procédure : l’ancien directeur représentant la SOCALI à l’époque, qui crée sa propre société. Quels enseignements tire la majorité du processus qui a priori n’a pas trouvé son public ? Sur quels critères de solidité et de solvabilité financières la majorité a-t-elle évalué cet opérateur ? L’opérateur et son réseau de fournisseurs sont-ils les mêmes que ceux de la SOCALI ? Quelle évaluation du risque la majorité a-t-elle fait ? Le risque existe bien. La ville va faire un investissement important de rénovation de ce bâtiment et l’opérateur a un concept risqué dans une activité concurrentielle. Le montant bas de l’indemnité au vu du marché ne favorise-t-il pas cet opérateur face à la concurrence ? Il évoque aussi la mini indemnité en cas d’abandon de son projet.

M.MEZARD entend bien que J. TATARD n’a pas envie que le projet se fasse. Il indique que tout ce qu’a dit M. TATARD sur la SOCALI est faux.( vraiment ??) Ils ont fait un appel à candidature. D’abord, il faut parler du Président de la SOCALI et non du directeur car la SOCALI est l’émanation d’un syndicat d’agriculteurs (au nombre de six) qui sont à Saint-Nazaire. Le directeur de la SOCALI était un collaborateur, cadre d’un point de vente connu à Saint-Nazaire, à l’Immaculée. Le Président était un développeur. Il s’était lancé sur trois chantiers : 

1/ les halles de Penhouet 

2/ un laboratoire de transformation (pour que ce dernier puisse fonctionner, il attendait du conseil régional une subvention de 1 à 1,5 million d’euros)

3/ les halles de Savenay. Le Président est décédé. Le conseil d’administration a stoppé ces projets car ces trois sujets étaient engagés en même temps. 

Ils n’ont donc pas accepté non pas à cause de Savenay mais parce que, d’une part, il y avait trois projets simultanés et, d’autre part, le Conseil régional a accepté de leur donner une subvention de l’ordre de 50 000 euros. L’ensemble ne tenait plus. Le directeur général et son fils (qui pilotait la SOCALI qui fonctionnait tout à fait bien à l’Immaculée) ont estimé qu’ils pouvaient le faire. Ils ont déjà une société qui travaille sur ce sujet-là en région parisienne. La majorité a répondu qu’elle ne pouvait pas échanger ainsi les interlocuteurs choisis dans le cadre de l’appel à projet. Elle a donc relancé l’appel à projet et ils y ont répondu. Concernant la viabilité du projet, il répond que comme tout chef d’entreprise qui se lance, il fait un prévisionnel, comme cela a été vu en commission. Le projet économique se tient. Enfin, dans l’aménagement de ces halles, ils ont fait en sorte que leur usage puisse être différent à l’avenir sans que tout soit remis en question à l’intérieur, avec des surfaces de qualité. Ils amèneront une animation du cœur de ville qui fait que cela jouera sur le dynamisme commercial et économique de Savenay. Le cœur de ville actuel n’est pas à la hauteur d’une ville de 10 000 habitants

S.HALLIEN estime que la terrasse du restaurant « le Jardin d’hiver » est énorme. Elle se demande comment cela va s’articuler avec la terrasse des autres restaurants et bars. Ces derniers auront-ils une capacité aussi importante ? Elle revient aussi sur ce qui a été vu en plénière juste avant : sur la partie sud, il n’y a rien de particulier. En revanche, il y a un muret qui part de l’épicerie Panier sympa et qui va jusqu’au restaurant le Chêne Vert. Comment ces établissements et la crêperie organiseront-ils leur terrasse étant donnée l’emprise du futur restaurant ?

F.MOREAU répond qu’aucune terrasse n’est attribuée. Quand la place des halles sera finie, chaque commerçant souhaitant une terrasse fera une demande d’occupation du domaine public à la commune. Cette dernière décidera des espaces à attribuer. Ils ont demandé à tous les commerçants de démonter les terrasses et ont bien précisé cette nouvelle procédure. A ce jour, il n’est pas capable de dire quelle surface aura le futur gestionnaire. (Lors de la plénière du 4 octobre, le gestionnaire a dit utiliser la terrasse pour le restaurant et le bar, et qu’une autre terrasse, de l’autre côté des halles serait partagée avec les commerçants ! mais bon entre juin et octobre, il a dû se passer des choses ?)

S.HALLIEN demande comment cela se passera pour les livraisons. Il ne sera pas possible de concilier les terrasses et la circulation temporaire.

F.MOREAU prend l’exemple de la terrasse actuelle du Chêne vert. En y ajoutant un mètre, il reste encore trois mètres de passage entre le muret et les premières terrasses. Règlementairement, il est obligatoire d’avoir des accès sécurité. Les terrasses auront plus de place qu’actuellement.

F.PILORGE revient sur l’article 3 et demande qui a la charge de l’entretien de la halle d’accès entre l’espace Greslé et la partie commerciale, notamment l’ascenseur

F.MOREAU répond que dans la convention, toute la maintenance intérieure du bâtiment est à la charge du gestionnaire (ascenseur, nettoyage des vitres intérieures et extérieures, etc.). Il indique que le bâtiment sera fermé, l’accès ne sera plus libre. Il y aura la possibilité de louer la salle Greslé à des associations, à la commune ou autres. 

F.PILORGE revient sur l’article 15 dans lequel est évoquée la base forfaitaire de location (19 000 euros + 2% du chiffre d’affaires). Il demande comment cela a été estimé. 2% du chiffre d’affaires ne paraît pas beaucoup en termes de coût de location.

F.MOREAU répond que cela a été validé par la commission ad’hoc dédiée au projet dont M. PILORGE est membre. Cela faisait partie du prévisionnel de l’opérateur. L’intérêt de la commune, c’est que cela fonctionne. Il ne s’agit pas de demander un loyer qui mette en péril l’activité. 

M.MEZARD ajoute qu’ils sont allés voir les communes qui fonctionnaient de la même façon, notamment Saint-Nazaire. Ils ont regardé les pratiques quand un équipement public est loué à un opérateur.

F.MOREAU précise que tous ces éléments sont dans le cahier des charges. (Il doit surement parler de la proposition du prestataire car le cahier des charges est rédigé par la commune et le montant de la redevance n’y figure évidemment pas !)

F.PILORGE revient sur l’article 17 et la notion d’intérêt général qui y est inscrite. A quoi correspond-elle au niveau communal ? Il est indiqué que la commune peut annuler le contrat pour des intérêts généraux.

M.MEZARD répond qu’il peut s’agir d’un cas de réquisition ou d’un besoin impératif de développer un service public. C’est un garde-fou pour la commune. 

F.PILORGE demande confirmation de la création de la société (SAS).

M.MEZARD confirme que l’opérateur a déjà une société et qu’il a créé une société spécifique pour Savenay.

J.TATARD indique qu’il est noté qu’il va créer une vingtaine d’emplois pérennes alors que dans sa proposition initiale, c’était neuf. 

M.MEZARD confirme qu’il va commencer avec neuf personnes. (Lors de la plénière d’octobre, le gestionnaire a dit qu’il allait créer des emplois sans dire combien car c’était trop tôt !)

J.TATARD souligne que cela n’est pas formulé comme cela et qu’il serait bien de le noter ainsi. Ensuite, il est estimé qu’il emploierait entre vingt et trente personnes. 

M.MEZARD précise qu’il s’agit d’emplois directs ou indirects. Il aura une amplitude horaire large pour commencer

Conseil municipal du 5 avril 2023 :

Retrouvez ici l’intégralité de nos interventions ainsi que celles du groupe Savenay Autrement. En effet, nous avons préparé ce conseil ensemble et donc partagé nos interventions

L’augmentation des impôts fonciers ( 2min de lecture)

Après l’exposé de l’adjointe aux finances, Frédéric Pilorge et Stéphanie Hallien sont intervenus pour argumenter et expliquer le votre CONTRE l’augmentation des taux

Frédéric : « La taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale de la propriété à laquelle est appliquée un taux d’imposition par les collectivités locales. Chaque année, la valeur locative cadastrale est majorée à l’aide d’un coefficient forfaitaire pour prendre en compte l’évolution des prix. Ainsi la recette des impôts fonciers perçue par les communes augmente à l’aide de ce coefficient forfaitaire sans que le taux d’imposition de la commune soit augmenté.

Compte tenu de l’inflation galopante initiée par la crise politique en Europe de l’Est, le coefficient forfaitaire est de 1,07 en 2023. Autrement dit la valeur cadastrale de votre propriété est augmentée de 7% en 2023 (…). Mécaniquement à l’échelle de la commune, les recettes de la taxe foncière augmentent du même taux. Pour Savenay cela représente une recette supplémentaire de 350 k€ en 2023.

Mais ce n’est pas suffisant pour financer les projets de la Majorité, alors nous sommes ici pour délibérer sur une augmentation soudaine du taux d’imposition de la commune sur le foncier, après

10 ans de stabilité et on ne parle pas de quelques pourcents, mais de 8%. Cette augmentation permettra de récolter 400 k€ supplémentaires aux 350 k€

Contrairement à ce que vous pouvez dire, cette augmentation n’est pas proposée pour préparer le passage à 10 000 habitant.es dans quelques années. Cette recette supplémentaire sera utilisée pour financer vos projets actuels qui seront initiés bien-avant le passage à 10 000 habitant.es.

Savenay Autrement votera contre cette délibération pour deux raisons :

• 1. Les savenaisien.nes souffrent déjà de la forte montée des prix au jour le jour. L’augmentation liée au coefficient forfaitaire de 2023 aura déjà un impact important sur le montant de la taxe foncière. Ajouter 8% d’augmentation pour financer les projets ambitieux de la majorité, cela devient indécent !

• 2. Savenay Autrement s’interroge depuis le début sur les projets de la majorité et notamment sur la finalité et le coût du projet de cœur de ville. Ce soir, nous comprenons que pour financer tous vos projets, il faut vendre du foncier appartenant à la commune, faire appel à l’emprunt et faire contribuer davantage les Savenaisien.nes en augmentant le taux d’imposition communale de 8%. »

Stéphanie : « Mon groupe partage les propos de Frédéric parce cette décision tombe au pire moment pour les savenaisien.nes qui subissent déjà fortement l’inflation qui impacte leur pouvoir d’achat. 

Comme l’a aussi dit Frédéric, cette augmentation est une double peine car en plus de la hausse de 8% que vous proposez, les savenaisien.nes vont aussi subir la hausse de 7,1% des bases locatives. Donc au final, ce qu’il faut retenir, c’est une augmentation de 15%. 

Cette recette que va générer l’augmentation de la taxe foncière est de l’ordre de 740K alors qu’en parallèle vous avez inscrit au budget, en dépense une ligne de 650 K de fonds de concours pour participer au financement d’un équipement sportif intercommunal. Alors, comme il nous est souvent fait grief de ne pas faire de propositions et bien là nous en avons une : Ne pas financer le fonds de concours permet de ne pas augmenter les impôts. Mon groupe votera CONTRE cette proposition »

Les réactions de la majorité à nos interventions : 

L’adjointe aux finances présente un tableau que nous découvrons du fond de la salle. Il représente l’impact de la hausse sur les foyers. C’est sans intérêt car elle parle d’un petit appartement, d’une maison de type classique ou en lotissement ou encore d’une maison avec terrain bien équipé. Bref, nous ne connaissons pas ces références ! 

Mr Moreau intervient et indique que concernant le complexe sportif maintenant de compétence intercommunale, il a cru comprendre que les 600K€ de frais d’études seront pris en charge par la com com donc le fonds de concours n’est plus de 2M€ mais 1,4M€.

Stéphanie réagit à ce propos : « Au PPI, il était bien indiqué que c’était un montant d’investissement pour la commune de 2M€, c’est bien ça ? » Le maire confirme et dit qu’ils ont inscrit 2M€ au PPI. Stéphanie redit que ce n’est pas 1,4 mais bien 2M€. Mr Moreau ajoute qu’ils ont déjà réglé 600K€ et que ces 600K€ seront remboursés par la CCES donc on peut dire que le fonds de concours ne sera plus que de 1,4M€.

Approbation du compte de gestion, du compte administratif et l’affectation des résultats.

Stéphanie a déclaré que « sans remettre en question le travail réalisé par la trésorerie, nous nous ABSTIENDRONS sur cette délibération et sur les 2 suivantes. En effet, voter POUR reviendrait à dire que nous validons votre budget »

Budget 2023 ( 5min de lecture)

Janick : « Au début du document dans le chapitre un nouvel équilibre fiscal nécessaire vous dites que comme les savenaisien.nes ne paient plus la taxe d’habitation, il faut augmenter la taxe foncière pour préserver le niveau d’épargne nette. C’est une logique qui mérite quelques explications car tout le monde sait que la ville est compensée par la perte de la taxe d’habitation. N’est-ce pas passer 2 fois au tiroir-caisse ? Une fois avec l’Etat et une fois supplémentaire avec les savenaisien.nes »

L’adjointe aux finances répond que la taxe d’habitation est compensée par l’Etat mais pas en totalité. Elle ajoute qu’il faut penser aux investissements d’avenir et surtout arriver à financer ce passage aux 10 000 habitant.es. Elle explique que l’on va avoir une perte de la dotation de 950K€ et qu’il va falloir trouver un financement pour palier à cette perte.

Frédéric revient sur cette notion de préparer l’avenir et le passage à 10 000 habitant.es. Il dit que c’est vrai que nous allons perdre des dotations mais pas dans 2 ou 3 ans. « Les impôts locaux qu’on va payer en plus cette année et les prochaines années ne vont pas financer cette perte de dotation dans 2 ou 3 ans ». Il réaffirme son point de vue et dit « on augmente les impôts pour financer vos projets et non pas pour autre chose »(…) « J’aimerais qu’on nous réexplique préparer l’avenir parce que vos projets ont été définis en 2021, ils n’ont pas évolué beaucoup depuis(…). Aujourd’hui, il y a des nouveaux éléments de langage qui sortent « tiens on va préparer l’avenir ». « Non vous aviez décidé en 2020, 2021 de faire ces projets et vous avez besoin de ressources pour les financer et vous êtes obligés d’augmenter les impôts, c’est une réalité »(…)

Ensuite Frédéric ajoute qu’en commission finances, il a été évoqué l’aide d’un expert pour passer ce cap de 10 000 habitant.es. Il précise d’ailleurs qu’il a loupé la dernière commission mais il ne pense pas que cela a été évoqué. Il dit qu’il n’y a pas eu de restitution, que ce sujet n’a jamais été discuté à par dire qu’on allait perdre des dotations. Il demande ce qui est prévu dans les prochaines commissions et comment allons aborder tous ensemble le passage à 10 000 habitant.es

Le maire donne la parole à Mme Le Bellego qui en profite pour régler ses comptes avec Frédéric qui a donc loupé la dernière commission. Elle rappelle les bons usages du savoir vivre et précise que quand on ne vient pas à une commission, on s’excuse.

Fréderic s’excuse donc et demande les réponses à ces questions. 

Mme Le Bellego indique que lors de la prochaine commission, on abordera ce sujet ainsi que la restitution de Mr Schmitt.

Stéphanie intervient sur la ligne du budget participatif. « Le budget participatif c’était un engagement de votre mandat avec l’inscription de 50K€ par an au budget. En 2022, vous n’avez pas donné suite aux propositions. En 2023, les 31K€ affichés au BP sont le solde du BP 2021. Est-ce que vous pourriez nous dire quand aura lieu le prochain appel à projet et si nous allons retrouver un rythme d’un budget participatif par an ? »

Le maire répond qu’ils sont à mettre en œuvre le projet de verger participatif (projet 2021). Il précise que les propositions (2022) ne répondaient pas aux critères mais qu’il sera relancé cette année avec une mise en œuvre sur le budget 2024.

Francois indique que « nous avons eu les détails du poste « Matériels et Mobiliers » en commission finances et affaires juridiques. Pouvons-nous avoir les détails pour les deux postes « les travaux bâtiments et patrimoine » d’un montant de 498k€ et « Travaux voirie et réseaux divers, environnement, cadre de vie, espaces verts, éclairage public, sécurité incendie, foncier » d’un montant de 585K€ »

Mr bachelier répond pour la partie incendie et cite la subvention au SDIS qui est de 304K€.

Mr Moreau indique que ce sont les travaux sur les bâtiments communaux mais qu’il n’a pas le détail, la liste complète. Il ajoute que quel que soit les travaux, ils ont subi l’inflation et que la différence vient surement de là !?

François fait remarquer qu’entre 304K€ pour le SDIS et la somme de 585K€, le delta est important. Janick ajoute que « c’est quand même 500K€ et qu’il est normal de savoir ce qu’il y a derrière et précise qu’ils peuvent nous fournir la liste et on prendra le soin de la lire »

Mr Moreau dit que c’est un sujet que l’on pourra aborder en commission.

Janick indique que dans le chapitre des dépenses d’équipements structurantes, nous constatons des écarts plus ou moins importants entre le DOB et le budget. Il demande « Pouvez-vous nous informer sur la nature de l’augmentation de 140 k€ des couts d’aménagement du parking de la BAM et ludothèque ? 

Qu’en est-il des lignes d’investissement « Travaux EP rue Verlaine et Van Gogh » pour un montant de 30k€ en 2023 et « Réaménagement parkings en cœur de ville Soubretière, Bd de la Loire » pour un montant de 50k€ en 2023 qui ne sont pas présentes dans le BP2023. »

Mr bachelier répond que les travaux de la rue Verlaine sont liés aux travaux d’assainissement portés par la com com et il informe que ce n’est pas prévu pour 2023, ce sera peut-être en 2024.

Janick redemande la parole car il n’a pas eu toutes les réponses.

Mr bachelier répond que pour le parking de la BAM, dans le PPI de 2023, ils sont à 400K€ et qu’après avoir rencontré l’ex sydela, ils sont en dessous de 400K€. 

Mr bachelier ajoute qu’à la dernière commission, ils ont parlé de ce point et ajoute que les 2 groupes étaient absents. Il précise toutefois qu’ils étaient excusés.

Le maire redit que ce sont des sujets de commission et que l’on ne devrait pas avoir à rentrer dans le détail en conseil.

Janick réplique et dit que « rien nous empêche dans ce conseil d’aller au niveau des stylos si on le souhaite. C’est la 2eme allusion que vous faites au travail des commissions, tout le monde, tous les conseillers ne siègent pas aux commissions donc si on a des questions à poser que ce soit au sujet des finances, au sujet de la voirie au conseil municipal, sauf si vous souhaitez nous interdire de poser ces questions et bien nous les poserons »

Frédéric constate que dans le BP, il y a des changements. D’abord, la Poste est appelée annexe de la mairie. Il demande confirmation de ces changements de ligne puis indique qu’il y a 22K€ supplémentaires pour la démolition de la ludothèque, de l’ancienne BAM et sans doute le bâtiment de la poste. Il souhaite savoir également s’il y a des couts supplémentaires pour le déplacement du transformateur. 

Mr Moreau répond que le transfo est compris dans l’ensemble de ces travaux de démolition et de réaménagement de la place Ledoux.

François indique que la majorité engage 970 k€ dans l’aménagement de la mairie et demande s’ils peuvent nous informer sur le planning de réalisation du projet.

Mr Moreau dit que les documents ont été envoyés suite à la dernière commission donc on doit avoir le planning. Hors micro, nous disons que NON, nous n’avons pas reçu les documents. Il insiste en disant que l’on nous a envoyé exactement ce qui a été projeté à la commission et dans ces documents il y a un planning prévisionnel de l’ensemble des travaux du cœur de ville et de la mairie et ajoute « non il devait rester les travaux de la mairie mais ce n’est pas encore planifié totalement donc c’est pour ça qu’il n’a pas été joint, ni mis dans le planning des travaux mais l’ensemble des autres travaux a été mis »

Mr Moreau ajoute que dès qu’ils auront affiné le planning des travaux de la mairie, ils nous le présenteront à la prochaine commission travaux.

Stéphanie explique à Mr Moreau que notre question ne portait pas sur les travaux du centre-ville mais bien de la mairie. Elle souhaite savoir quand est-ce que cela commence car cela n’a pas été dit en commission. Elle précise qu’ils n’ont pas reçu le compte rendu. Mr Moreau dit qu’il a dû partir aujourd’hui ! Et là, il renchérit en disant que nous avons quelques excuses sur nos absences ( C’est le refrain du jour !)et qu’ils peuvent en avoir aussi dans leur charge de travail et dit que le document va partir et dès que le planning des travaux mairie sera affiné, il nous le transmettra !

Attribution d’une subvention au CCAS

C’est Joël qui porte la question : «Nous constatons une augmentation de 25k€ (145 €à 170k€) du budget du CCAS Mais vu le contexte social actuel et en dehors de l’augmentation des charges de personnel. Avez-vous envisagé une évolution des services à la population ? »

Mme Chabaud indique que cela a été vu lors du dernier CCAS et indique qu’il était excusé ! ( Le petit refrain encore et encore. Vraiment, ils s’étaient passés le mot ☺ ). Elle lit la note qu’elle avait préparé.

Joël réagit et dit qu’il était présent à ce CCAS et aussi à la commission affaires sociales. Elle a confondu !

Le sujet relatif au déplacement du transformateur ENEDIS de la Place Ledoux

Frédéric intervient à ce propos et indique que le transformateur de la poste sera implanté sur le site potentiel de la future médiathèque. Il demande s’il faut considérer que l’installation potentielle de la future médiathèque à cet endroit est abandonnée et dans ce cas, quelle sont les options restantes pour la médiathèque ?

Mr Corbel répond qu’effectivement si on envisage de mettre la médiathèque à cet endroit cela devient une problématique contraignante.

Le maire reprend la parole pour dire que le sujet de la médiathèque est un sujet de la CCES. Il indique qu’une étude est lancée sur la lecture publique pour calibrer ce que va être la médiathèque de demain et réfléchir à un lieu proche du centre-ville pour son implantation

Élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale – adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel

Stéphanie indique que nous n’avons pas pu être présents à la commission, nous nous sommes excusés. « Nous avons pu être présents parce que l’horaire n’était pas compatible avec nos horaires de travail. Le titulaire c’est Mr Riche et la suppléante c’est moi et à 16 h 30, nous ne pouvons pas nous rendre disponible pour être en commission » 

Elle indique qu’elle a quelques observations et questions : « la démarche est intéressante, mais que cet altas de la diversité ne doit pas être un simple recensement faunistique et floristique de notre commune, il doit permettre une mobilisation large des élu.es, des services et des habitant.es (…) » Elle demande des précisions sur la méthode, comment on travaille sur ce sujet-là, comment vont être identifiés et recensés les espèces et les habitats et quelle forme prend la participation des habitant.es. « Une fois que tout cela est réalisé, est ce qu’il y a un plan d’action qui est envisagé pour des actions concrètes à mettre en œuvre sur notre territoire. »

Elle note que ces documents pourraient être utiles au PLUI et dit que la CCES pourrait aussi s’en saisir et élaborer un atlas à l’échelon interco.

Mr Caillon : Pour répondre sur les horaires des commissions, « j’ai une théorie quand on veut, on peut ». Puis « le problème qu’il y a c’est que les horaires n’arrangent jamais personne »(…)Il précise que pour la prochaine commission, il lance un doodle ! et il pense qu’il fait des efforts !

Pour les questions en rapport avec l’atlas, il dit que cela a été expliqué en commission.

Stéphanie réagit et dit « j’ai lu le compte rendu mais il n’était pas très étayé pour répondre à un certain nombre de questions » puis ajoute « je ne suis pas d’accord avec toi car quand on veut, on ne peut pas forcément. Quand on a des obligations professionnelles, on ne peut pas faire tout à fait ce qu’on veut. Elle pense que cela ne concerne pas que la minorité et ajoute qu’on ne peut pas dire à notre boss, salut, moi j’ai réunion, ça marche pas comme ça ! »

Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation de la Fête de la Musique 2023

Stéphanie « De mémoire, c’est la 3eme année que la mairie travaille avec cette association, et j’avais demandé l’année dernière s’il y avait eu une mise en concurrence de réaliser pour peut-être élargir le champ des possibles en termes de proposition (…) et il avait dit que ce serait fait. Donc est-ce que cela a été fait ou bien, vous avez reconduit en l’état ? »

Mme O’Sullivan dit qu’elle s’est renseignée pour savoir si elle était obligée de faire une mise en concurrence et comme ce n’est pas obligatoire au vu du montant, elle ne l’a pas fait ! 

Stéphanie reprend la parole pour dire qu’elle ne remet pas en question la qualité de la programmation, ni l’organisation avec 2 scènes. Et que même s’il n’y a pas d’obligations de mise en concurrence, elle trouve que c’est plutôt sain de le faire de temps en temps.

Mme O’Sullivan dit qu’elle a cherché mais pas trouvé ?! et qu’en commission cela ne posait pas de problème. Stéphanie dit que ce n’est effectivement pas un problème. Le maire semble plutôt d’accord avec Stéphanie.

Conseil municipal du 7 février 2023 :

Retour sur ce conseil municipal avec à l’ordre du jour plusieurs points important comme le débat d’orientation budgétaire (1ʳᵉ partie) et la validation du plan guide (2ᵉ partie) avec le projet de rénovation du centre-ville.

1ère partie : Le Débat d’Orientation Budgétaire.

Prise de parole partagée avec le groupe Savenay Autrement. 

Fréderic Pilorge indique que nous avons remarqué que le plan pluriannuel d’investissements (PPI) évolue d’année en année avec des changements majeurs, voire radicaux !

A mi-mandat, le total des investissements passe de 21.5 M€ à 25.5 M€ en 3 exercices. Cette hausse de 4 M€ est minimisée par la perte de 3M€ de l’équipement sportif transféré à la CCES. Il demande « Qu’est ce qui explique cette évolution de 4M€ en 3ans ? »

Après un flottement pour savoir qui allait répondre à la question l’adjointe aux finances se lance. Elle indique que l’acquisition de la balayeuse apparait dans le PPI de cette année car cet achat était engagé dans les dépenses récurrentes de 2022 mais qu’elle n’était pas encore arbitrée ( ?). C’est par souci de transparence qu’elle est affichée au PPI 2023. Tiens donc !

Elle ajoute que l’enveloppe des travaux de revalorisation du centre-ville augmente aussi car les chiffrages datent de 2018 et également du fait de la crise covid et de l’augmentation des matériaux. 

Elle évoque ensuite les travaux de rénovation de la mairie qui s’ajoutent car la majorité a décidé de profiter du dispositif fonds vert, une aide qui permet la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces travaux s’ajoutent au réaménagement du 1er étage de la mairie pour reloger les agent.es présent.es à l’étage de l’ancienne poste. 

L’adjointe aux finances complète sa réponse en précisant qu’un investissement de 400K€ pour la rue du Pontreau est lié aux travaux qui sont programmés par la CCES dans du schéma directeur assainissement. 

Stéphanie Hallien revient sur les 4 ME d’augmentation minimisées par le transfert à la CCES de l’équipement sportif. Elle note qu’il y a une inscription au PPI de 2M€ de fonds de concours pour le CCES et donc que la majorité crée un précédent. 

Elle demande ce qui explique que la commune verse cette contribution à la com com pour cet équipement alors qu’il a été reconnu d’intérêt communautaire ? Elle précise que la commune n’a pas de fonds de concours à verser car dans le schéma habituel, c’est la com com qui verse des fonds de concours aux communes.  

Le maire rappelle qu’il y a un historique avec ce dossier (vous pouvez le retrouver dans nos publications précédentes). Il indique « nous assumons » et précise que pour la com com cela change son projet d’investissement (7M€) car elle porte le projet. Il ajoute « j’assume l’idée que Savenay fasse sa part dans cet investissement car dans son utilisation, les savenaisien.nes seront privilégié.es par rapport aux autres ».

Janick Tatard indique qu’en considérant que c’est la majorité qui a décidé de déplacer la médiathèque dans le cadre du projet cœur de ville, pourquoi on n’appliquerait pas la même logique car il y aura plus de savenaisien.nes à fréquenter la nouvelle médiathèque. 

Le maire répond que le sujet de la médiathèque a été traité avec la com com et que l’on ne parle pas d’intérêt communautaire mais de compétences. Il dit qu’il s’agit d’argent public et que par conséquent qu’il vienne de la com com ou de la ville, c’est du pareil au même, ce sont les impôts de nos concitoyens !

Joel Lemarie indique que nous constatons une inflation des investissements récurrents depuis 3 ans.  De 663 K€ à 1.6 M€. Quelles sont les causes et les composantes de ces investissements récurrents ? 

Le maire fait une réponse à côté de la question, il évoque les crises récentes et actuelles, les augmentations qui ont un impact dans le budget de fonctionnement et d’investissement. Avant d’être rattrapé par la question, il dit qu’ils n’ont pas changé beaucoup de choses, qu’ils sont sur l’investissement tel qu’ils l’avaient prévu au départ !  

Notre question porte sur les dépenses récurrentes, les 1,6M€.  Stéphanie Hallien indique que l’on ne connait pas le détail des dépenses récurrentes, que la balayeuse n’a rien à faire dans le PPI car elle fait partie de l’enveloppe des dépenses récurrentes. Elle poursuit en indiquant que si nous avions une lisibilité sur le cahier d’investissement matériels, on ne poserait pas la question.

Le maire espère qu’il va y avoir une commission des finances avant le vote du budget car il ne va pas rentrer dans le détail en conseil municipal !

Stéphanie Hallien indique que l’intention n’est pas de rentrer dans le détail en conseil municipal mais précise qu’il n’a jamais été présenté en commission alors qu’il est demandé que tous les ans !

Janick Tatard ajoute qu’il faudrait que la majorité se place à notre niveau pour comprendre nos interrogations ! L’an dernier, le PPI en investissement récurrent indiquait 1,050M€ pour 2022. Cette année, toujours pour 2022, il indique 1,4 et si on ajoute la balayeuse ça fait 1 ;6M€. C’est donc normal que l’on pose la question !

Janick Tatard poursuit sur les investissements spécifiques et indique que nous constatons une hausse conséquente notamment sur l’ancienne poste. Il précise que sur l’ancienne poste était inscrit 466K€ en 2021 et aujourd’hui 868K€ sans que cela ne prenne pas en compte le déplacement du transformateur, ni le déménagement du service Finances dans la Mairie. Qu’est-ce qui explique cette évolution de cout ?

Le maire indique qu’il y a la démolition de la poste et la relocalisation des associations. 

F.Moreau indique quant à lui que sur cette enveloppe, il y a la démolition, le déplacement du transfo et que la relocalisation du service finances n’est pas dans cette enveloppe la ! Pas très clair tout ça ?!

Fréderic Pilorge interroge sur la réévaluation de 300 à 540KE des travaux de traitements des inondations à la gare ? Qu’est ce qui explique cette revalorisation de la dépense ?

X Bachelier indique qu’il y a 475K€ de travaux et 42K€ d’études partagées avec la sncf. C’est une inscription de prudence en attendant le retour de la SNCF.

Fréderic poursuit : « En 2021, vous aviez estimé les travaux du cœur de ville à 5.3ME. En 2023 le projet global du cœur de ville est désormais estimé à 6.9ME alors que l’avenir de la halle n’est toujours pas figé et sécurisé, tout en cristallisant l’inquiétude des commerçant.es et de la population. 

L’ambition de votre projet est-elle tenable d’ici la fin de votre mandat, comme d’un point de vue financier ? Ne pensez-vous pas qu’un investissement à plus de 3M€ pour la halle est excessif ? Que pensez-vous d’un recalibrage du projet pour éviter une augmentation de la fiscalité des savenaisien.nes ?

Le Maire répond que l’on peut tout bloquer pour ne pas augmenter la fiscalité et laisser à nos successeurs le soin de faire les investissements. Il ne voit pas où est la fragilité car ils ont retenu un opérateur, ils tiendront leur cap.

Stéphanie Hallien revient sur l’augmentation de l’enveloppe globale pour le centre-ville qui passe de 5,3 à 6,9M€ car en commission il a été dit que « vous attentiez des retours des bureaux études concernant les surcouts ». Elle se demande si cette réévaluation est une estimation faite par la majorité. Ensuite, elle questionne l’organisation du PPI car d’une année à l’autre, il n’est pas présenté pareil avec des lignes qui apparaissent et d’autres qui disparaissent ! Elle indique ne plus voir la réhabilitation du square Desmars pour 100K€ prévu en fin de mandat. Dans quelle ligne cachée se trouve-t-il ? 

F.Moreau indique « heureusement qu’on ne fait pas tout parce que sinon la fiscalité c’était 30% quand même ». Il précise qu’ils ont établi un périmètre de travaux de la place Ledoux en passant par la place des halles jusqu’à la bascule et qu’en terme de cout, le DST a fait un réajustage de 25 à 30% et il pense que la proposition des architectes sera proche de cela.

Stéphanie Hallien poursuit et s’étonne que le budget alloué pour la rue Mme Jan est sérieusement diminué. Elle a entendu qu’un parking provisoire serait réalisé mais que l’aménagement était reporté sur un prochain mandat. Qu’est ce qui motive ces choix ? Elle indique que la rue va être recalibrée et devenir une rue passante dans le plan guide, qu’il y a un nouvel aménagement avec de l’habitat. C’est un peu étonnant !

F Moreau rappelle que ce sont des choix. Stéphanie Hallien demande à ce qu’ils soient expliqués.

Il ajoute que le parking va être fait car sur la place de l’hôtel de ville, il y a un certain nombre de places qui vont disparaitre (c’est dit !) donc c’est une contrepartie (12 places contre 48 !)

X Moreau poursuit « Vous le dites vous-même qu’on a un projet ambitieux donc on peut pas y mettre tout. C’est vrai y a le square Desmars, y a la rue de l’église(…), le parc de la soubretiere mais donc on ne peut pas tout faire. Les choix qu’on a fait(….) rentraient dans nos budgets. Après sur un autre mandat, y aura certainement la rue Mme Jan qui sera finie et ensuite y aura la rue de l’église et l’aménagement devant l’église, il est évident qu’on pouvait pas tout mettre au budget, c’est pour ça qu’on a défini le périmètre(…)»

Le Maire ajoute qu’ils ont resserré l’enveloppe du budget du centre-ville car ils doivent faire quelque chose de raisonnable. Il interprète nos propos en déclarant que Mr Pilorge dit de faire moins et Mme Hallien de faire plus (le square Desmars) !

X Moreau ajoute qu’on cite toujours les gens pas contents mais qu’eux a contrario ont les échos des gens contents.

Stéphanie Hallien reprend le maire car elle ne dit pas il faut faire plus ou il faut faire moins sur le centre-ville, « je dis que ce n’est pas toujours très lisible et que quand vous faites des choix, j’entends, vous avez le droit de faire des choix, l’idée c’est de nous les expliquer comme ça effectivement on ne repose pas les questions et on sait où on va. On ne travaille pas assez sur ces sujets en commission, on ne poserait pas ces questions en conseil municipal, (..)le square Desmars c’est peut être un détail dans l’ensemble du projet mais depuis le début il apparait et là il n’apparait plus, je me dis est ce qu’il est caché dans une ligne (…) – le maire de dire « on ne cache rien »(…) « si c’était plus transparent et si on savait mieux les choses, on aurait une meilleure lecture »

F.Moreau réplique sur les commissions en précisant qu’il n’est pas d’accord avec Stéphanie Hallien car d’abord il faut que l’on vienne aux commissions ( on vient !!) et que l’on peut poser ces questions en commission. En gros, pour l’enquiquiner, nous attendons le conseil pour les poser ! 

Janick poursuit avec l’inscription des travaux de l’hôtel de ville dans ce PPI et notamment de l’apparition de 1M€ de travaux de rénovation. Que recouvrent-ils ? Il indique avoir demandé en commission les conclusions de l’audit et précise que l’on ne sait pas au moment de délibérer sur ce sujet car les audits n’ont pas été partagés. Il ajoute qu’étant donné le pourcentage de subvention, un PPI est-il prévu pour les autres équipements de la ville car quand on peut obtenir des financements à hauteur de 80%, il faut bien regarder les choses !

F Moreau dit « sur l’aménagement de la mairie et sur la restitution des audits, c’est faux, je vous ai dit que début février y avait une réunion qui était prévue pour présenter l’ensemble des audits. »Il explique que la décision a été précipitée car ils devaient déposer le dossier de subvention pour obtenir l’aide du fonds vert avant le 31 décembre, que cela a été fait dans l’urgence.  Quel rapport avec la présentation des conclusions de l’audit qui ont amenés la majorité a décidé de la rénovation la mairie plutôt qu’un ou plusieurs autres bâtiments ?

Joel Lemarié intervient sur la planification de travaux des réseaux eaux usées et eaux pluviales inscrits au PPI tant communal, d’intercommunal et indique que la présence importante de réseaux unitaires sur Savenay ainsi qu’une STEP défaillante nécessiteraient la réalisation d’un PPI. Il demande si l’inscription de 400KE de travaux séparatifs au Pontreau est liée au futur projet immobilier sur la propriété Daoudal ?

X bachelier indique que la rénovation de la rue du Pontreau n’est pas liée au projet Daoudal mais qu’ils font bien de le faire vu ce projet. Il explique que cela émane du schéma directeur assainissement de la com com et qu’il profite de l’occasion ! Le Maire ajoute qu’il est d’accord pour établir un PPI en lien avec la com com.

Francois Riche indique qu’après la présentation d’une étude patrimoniale en commission urba en mars 2022, pour la première fois, nous découvrons un projet de cessions patrimoniales associé à la volonté à augmenter la taxe foncière. Il demande en quoi consiste le projet de cessions patrimoniales et ce que la majorité souhaite céder ? 

P.Corbel pense qu’il faut distinguer 2 choses car il y a le projet de cessions patrimoniales afin de se séparer d’un certain patrimoine considéré comme inutile et l’aspect financier. Quand il a parlé en commission de l’étude patrimoniale, il n’a parlé que de se séparer de certains biens mais pas de l’aspect budgétaire. Le maire ajoute que cette étape budgétaire nous permet de garantir une situation de la commune saine en 2026 et notamment le passage aux 10 000 habitants.

Francois Riche indique que ce n’est sa question, il veut savoir ce qui va céder ? le maire « Mais ça vous l’avez vu en commission plusieurs fois » en cœur « Non ! » (…) P. Corbel dit qu’en commission, il a présenté l’étude patrimoniale (…), « 1 fois le 3 mars 2022 » précise Stéphanie Hallien (…) « mais qu’est-ce que vous cédez ? » (…) Janick Tatard dit que nous avons eu un bilan et s’interroge sur comment ils ont fait leurs choix pour retrouver les millions d’€ inscrits au PPI

Stéphanie Hallien insiste et demande si nous pouvons quand même savoir ce qui serait cédé ? Le maire lui demande de laisser Mr Corbel répondre et menace de suspendre le débat (Stéphanie Hallien a dit que Mr Corbel avait du mal à répondre à la question et le maire a considéré que le propos était désagréable !)

Patrick Corbel indique que tout est dans l’étude patrimoniale, qu’il y a des choses qui vont être cédées et d’autres pas !

Concernant l’augmentation de la taxe foncière Patricia Baholet demande à quelle date et à quel taux ?

Le maire précise que nous sommes dans le débat d’orientation budgétaire et que l’on sait quelle direction ils souhaitent prendre avec une augmentation de la taxe foncière, que le taux n’est pas encore fixé, qu’il sera débattu au prochain conseil.

2ème partie : Plan guide du centre-ville

C’est la feuille de route pour les travaux de rénovation du centre-ville notamment l’organisation de la circulation et du stationnement qui a été soumise à l’avis du conseil municipal. Les minorités ont voté contre.

Stéphanie Hallien est intervenue pour notre groupe notamment sur les plans présentés dans le document. Elle dit ne pas y voir les places de stationnements entre la fontaine et le bout de ville qui ont été promises aux commerçants. Elle demande ce qu’il en est de cette promesse ?

L’adjoint aux travaux répond : « effectivement c’est un point qui a été évoqué par les commerçants, par le magasin d’optique (..)  qui avait proposé des places en épis. Les places en épis au niveau largeur ça ne passe pas et c’était une idée qu’il avait soumise. Il n’y a pas eu d’engagement de notre part pour ces places de parking (…) on a repris contact y a 15 jours (…) avec Super 8, on est en train de retravailler sur le projet mais cela n’avait pas été quelque chose d’acté, c’était une idée qui avait été soumise par un commerçant parce qu’effectivement comme tous les autres commerçants, ils veulent tous des places devant leurs commerces. Donc ça veut dire que le projet cœur de ville revient à dire qu’on reste dans la  même configuration, on met des places devant chaque commerçants et comme ça tout le monde est content ; je comprends pas (…), je suis surpris quand on parle de « décarboniser » et tout et on veut encore mettre de la circulation en cœur de ville,(…) – décarboner reprend le maire – (…) faudra m’expliquer quand même car c’est beau d’avoir de belles idées mais quand on est dans le concret si on propose des voitures comme ça existe actuellement dans le cœur de ville, moi j’ai du mal à comprendre votre position. Ces places ce ne sont que des propositions des commerçants, il n’y a aucune affirmation (…) de notre part, on n’a pas validé encore définitivement le cœur de ville en termes de places si ce n’est que les parkings autour seront faits (…) »

Stéphanie Hallien précise que son intervention n’a pas vocation à proposer du stationnement. Elle pose simplement une question pour savoir la réalité de cette discussion. Elle indique ne pas parler spécifiquement de l’opticien car à sa connaissance, l’adjoint a échangé avec un groupe de commerçants adhérents et non adhérents de l’ACAS. Elle ajoute que peut-être il faudrait leur préciser que ce ne sont pas des promesses, que ce n’est pas acté.

La suite du post Facebook, c’est ici 

Fréderic Pilorge quant à lui revient sur le parc de la soubretière et indique qu’en regardant les schémas, on a l’impression, avec toutes les places de parkings qu’il y a autour, il y a un effet de forte emprise sur la surface du parc (…)

X Moreau indique qu’en terme de surface sur le parc de la soubretière la même surface sera conservée (…)

X Bachelier dit que pour le secteur soubretiere/cimetière, il y a eu des projets mais qu’il n’y a rien de défini pour l’instant (…).

Janick Tatard invite la majorité à regarder attentivement le plan et indique qu’avec les stationnements perpendiculaires créés et la nouvelle organisation de la voirie, ils n’auront pas le choix de rogner sur le parc.

X Bachelier redit que ce sont des projets, qu’il n’y a rien de défini, qu’ils discutent et invitent à ne pas mettre la charrue avant les bœufs !  Et ajoute « C’est notre projet déjà (…) et donc nous on veut faire (…), on a déjà la main sur notre projet (…) on discute avec des commerçants, avec des gens qui sont intéressés et les groupes de travail (…). »

Conseil municipal du 14 décembre 2022 :

Résumé de nos interventions

Le premier point concernait les tarifs communaux pour l’année 2022. Nous avons voté contre. Nous précisons toutefois que nous ne sommes pas contre tous les points abordés dans cette délibération mais la majorité a choisi de faire voter l’ensemble des tarifs dans la même délibération.

La majorité a expliqué que l’augmentation des tarifs était liée à l’augmentation du prix de l’énergie et de l’augmentation du point d’indice. Alors certes, le coût de l’énergie a augmenté mais cela concerne tous les postes, pas seulement les locations de salles. Nous n’avons pas compris pourquoi l’augmentation du point d’indice était impacté spécifiquement sur ces tarifs. Pour celles et ceux qui ne le savent pas, rappelons que le point d’indice participe à la rémunération des agents de la collectivité. L’adjointe aux finances et le maire n’ont pas su nous dire précisément quel était son impact sur ces tarifs. Le maire a toutefois précisé que l’impact sur la masse salariale globale était de 42 000€.

Concernant le taux de reversement de la taxe d’aménagement fixé à 1% des recettes, nous nous sommes abstenu.es afin d’être en cohérence avec notre vote à la CCES. Ce sujet devrait revenir en débat après la validation du pacte financier et fiscal porté par la CCES.

Le point concernant les délégations du maire par le conseil municipal a suscité du débat notamment autour du droit de préemption. En effet, nous avons demandé à ce que le droit de préemption soit présenté et discuté en commission. Le maire n’a pas opposé un refus strict mais a précisé que cela se ferait si la commission pouvait être réunie dans le temps imparti. Nous partons du principe que quand on veut, on peut. Nous serons donc vigilants à ce propos.

Ce conseil a également apporté des modifications au règlement intérieur du conseil municipal. Il s’agit d’une modification règlementaire pour lequel nous n’avons pas soulevé d’observations. Cependant, nous avons déploré que la majorité profite de cette modification pour réduire les droits d’expression des groupes minoritaires. En effet, depuis le début du mandat, ce règlement autorise la publication de tribunes dans le magazine municipal. Elles doivent être composées de 1000 caractères pour les groupes minoritaires et 1800 caractères pour la majorité. Jusqu’alors, nous nous sommes accordé.es la liberté de rendre des tribunes de 1000 caractères sans comptabiliser les espaces sans que cela soulève la moindre remarque. Depuis cet été, on nous demande de rendre une tribune de 1000 caractères espaces compris au motif qu’une règle pose ce cadre et que la répartition proposée est calculée en fonction du nombre de voix reçu lors des élections ! Évidemment, nous ne sommes pas d’accord pour réduire nos maigres tribunes !

Nous avons pris le temps de nous renseigner et nous n’avons pas trouvé de disposition réglementaire en rapport avec ces propos. En revanche, le Conseil d’État apporte un éclairage à propos de l’expression des élus minoritaires comme majoritaires : 

« L’espace réservé à l’expression des conseillers et conseillères n’appartenant pas à la majorité doit représenter un nombre de caractères suffisant et être équitablement réparti eu égard aux caractéristiques de la publication. » À aucun moment, il est mentionné que les espaces sont compris, ni que le nombre de caractères fixé est en rapport avec le nombre de voix obtenues aux élections.

« La majorité peut également s’attribuer un espace, sous réserve que cette expression n’ait pour effet, notamment au regard de son étendue, de faire obstacle à l’expression des élus minoritaires ». En clair, la tribune de la majorité doit être séparée de l’expression des groupes minoritaires, ce qui n’est pas le cas ! Nous avons donc voté contre ce nouveau règlement intérieur.

Le dernier point pour lequel nous avons voté contre concerne l’ouverture des commerces à la Colleraye les dimanches 24 et 31 décembre 2023. En effet, notre groupe s’est exprimé pour dire son attachement au repos dominical des salarié.es.

Une étonnante réaction d’une élue de la majorité qui elle-même travaille le dimanche. Elle trouve nécessaire cette ouverture pour que « les personnes viennent chercher leurs plateaux ». Elle ne voit pas pourquoi nous serions défavorables à cette proposition !

Nous avons réagi à son propos en précisant que ce n’est pas parce que des grandes surfaces sont ouvertes le dimanche qu’il faut généraliser l’idée ; qu’il ne fallait pas calquer sa situation personnelle à celle des savenaisien.nes. Chacun.e aspire à conserver son dimanche !

Conseil municipal du 19 octobre 2022 :

Un résumé de nos interventions au dernier conseil municipal, notamment sur 2 délibérations pour lesquelles nous nous sommes abstenu.es.

Programme « Petites Villes de Demain » : signature de la convention valant opération de revitalisation des territoires (5 min de lecture)

Si vous avez envie d’en savoir plus sur ce sujet, qui concerne la réhabilitation du centre-ville entre autres, vous pouvez consulter la convention et les fiches actions. 

En 2021, notre groupe a voté la convention telle que présentée. Il s’agissait alors d’une première étape visant à construire le projet de territoire interco.

Cette nouvelle convention que nous avons étudiée ainsi que toutes les fiches, fixe cette fois des orientations stratégiques pour notre commune entre autres.

Nous nous sommes donc abstenu.es sur cette délibération puisque nous ne partageons pas la majeure partie des choix d’orientations stratégiques portés par la majorité ; même si la lecture que nous avons faite des annexes peut apparaître de prime à bord tout à fait séduisante : partage des espaces publics, centre-ville convivial et attractif, …… une accessibilité au centre-ville par tout mode de déplacements, ville plus intelligente, soutien du secteur de l’habitat… 

Toutefois, nous restons toujours en interrogation du « comment » et du « devenir » de la halle commerciale et encore plus avec la conjoncture actuelle…

Pour ce qui est de la valorisation de la nature et pas uniquement du centre-ville, nous avons redit notre choix d’un PLU plus « restrictif » limitant, voire stoppant la destruction d’arbres, de haies. La destruction d’espaces verts, de poumon nous pose question. Nous avons la chance d’avoir une ville où la nature existe encore, veillons à la conserver, d’autant que c’est aussi pour cela que Savenay attire des populations nouvelles !

Lors de l’exposé de l’ADDRN, qui a précédé le conseil, il a été précisé que près de 50 % de la nouvelle population provenait de la métropole (Nantes). On peut donc imaginer que les nouveaux arrivants viennent chercher un peu de vert et pas seulement un prix au m² !

Cependant, nous sommes conscient.es du besoin de logements sur notre commune, mais pas n’importe comment : Savenay doit-elle absorber tous les besoins de la métropole ? et puis, la population des arrivant.es repose la question des déplacements, notamment la voiture. Le plan guide tel que précisé dans la convention, répond-il à d’autres alternatives ? puisque dans la démonstration de l’ADDRN, il a été précisé que 30 % des déplacements se faisaient à l’intérieur du territoire et 41 % vers Nantes/St Herblain.

L’extension des logements posent également la question des services qui sont demandés par ces arrivant.es et tous les habitant.es de la commune évidemment… quelle prospective, quelle mise à niveau des services ?

Concernant la mesure Denormandie en lien avec la convention puisqu’il est conseillé une production de logements dans l’ancien : Notre groupe demande combien, à ce jour, de logements ont été valorisés dans le centre bourg ?

Pour le maire, il s’agit de la convention cadre. Il dit qu’elle ne tombe pas comme un cheveu sur la soupe ! Nous ne disons pas cela. Il indique que ce sont effectivement les actions du projet cœur de ville, que la convention traduit leur engagement et que l’on ne peut pas dire qu’elle ne correspond pas à ce que l’on s’est dit. On n’a pas dit ça non plus ! On ne partage pas les orientations choisies par la majorité sur la rénovation du centre-ville, voilà ce qu’on dit !

Concernant notre position sur le PLU, il indique que ce n’est pas le sujet de la convention et il corrige d’ailleurs, l’emploi du mot restrictif par plus précis ! On peut dire que les 2 sont attendus ! 

Il précise que le projet de rénovation va désimperméabiliser 40% du cœur de ville donc on ne peut pas dire qu’on bétonne ! Sur les terrains et les arbres abattus, il invite à dépassionner le débat, ne pas l’hystériser, car ce sont des terrains privés.

Le maire dit qu’on ne peut plus faire d’étalement urbain, que c’est plutôt une bonne nouvelle (on est d’accord !) mais qu’il faut développer le logement, qu’il faut répondre aux obligations fixées par le SCOT, le PLH, le PLU ! Il rappelle qu’on doit produire 80 logements par an selon de PLU, que le PLH dit qu’à l’horizon 2030, nous devons produire 1300 logements et qu’aujourd’hui, on en a créé seulement 750 ! Que pour répondre à ce besoin de logements, on ne peut donc aller que sur des friches (parle-t-il du site de l’hôpital ?) ou des espaces disponibles. Il dit que l’on dit « arrêtons d’accueillir de nouveaux habitants » C’est faux, on ne dit pas ça !

À la fin de son intervention, le maire demande quel est notre avis, comment on développe du logement sans faire de l’étalement urbain ?

Patricia Baholet qui a porté l’intervention répond que pour ce qui concerne le logement, elle invite à une arrivée raisonnée et cela ne veut pas dire mettre des barrières et des barbelés ! Elle explique que construire du logement vertical (des immeubles) génère des inquiétudes qui peuvent sembler égoïste de la part de celles et ceux qui sont impacté.es, mais que cela peut se réfléchir. Elle précise que lorsque l’on construit un vertical, il serait vertueux d’y mettre plus d’espaces verts à partager avec les habitant.es, pas seulement celles et ceux qui vivent dans ladite résidence. Elle indique qu’il existe la Soubretière, le square Desmars plutôt connus des gens qui ont des chiens ! bref, elle indique que nous ne sommes pas dans une opposition formelle, mais qu’il faut peut-être réguler. Elle rappelle que Savenay, c’est 70% de maisons individuelles

Acquisition d’un garage impasse Ste Elisabeth

La commune a décidé de faire l’acquisition d’un garage situé impasse Ste Elisabeth d’une surface de 14,60 m² au prix de 20 000 € soit presque 1400€ le m² (quand même !).

Pour la majorité, ce bien présente un intérêt dans le cadre du projet urbain « cœur de ville » afin de disposer d’espace bâti et pour relocaliser des équipements municipaux stockés actuellement dans les halles du centre-ville. 

Notre intervention : La surface du bâtiment n’étant pas très importante, notre groupe a souhaité connaitre les réelles intentions de cette acquisition sachant que ce bien est au centre d’un quartier plutôt exigu. Est-ce que la majorité projette d’acheter les autres garages qui se situent sur la propriété ? Notre groupe s’interroge sur la vision de la majorité !

La majorité répond qu’il s’agit d’une opportunité, qu’il y a un enjeu d’accès, car le bâtiment est situé derrière le bâtiment de la police municipale. Quant à l’acquisition des autres garages, ils espèrent avoir d’autres opportunités pour les acquérir. 

Est-ce donc une vision sur le long terme ? Nous n’en saurons pas davantage !

Conseil municipal du 21 septembre 2022 :

Nous vous invitons à consulter le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) disponible ici

Rapport d’observations de la chambre régionales des comptes – Année 2017 et suivantes (3mm de lecture)

Nous sommes intervenu.es notamment pour aborder l’épineux projet d’équipement sportif de la Colleraye qui a aussi interpellé la CRC. En effet, cette dernière souligne l’absence de définition de l’intérêt communautaire par la CCES dans ses statuts et indique que le projet d’équipement sportif paraît présenter un rayonnement intercommunal. Cet argument souligné par la CRC va évidemment dans le bon sens puisque qu’il rejoint les positions portées par notre groupe depuis le début du mandat. En effet, nous avons eu plusieurs fois l’occasion de défendre la notion d’intérêt communautaire pour ce projet. Nos arguments sont simples et évidents : cet équipement doit répondre aux besoins de deux lycées et de ceux des associations locales et sportives. Nous avons précisé que dans les deux cas, les personnes concernées sont issues d’un territoire large et pas seulement savenaisien. 

Nous avons profité de ce rapport pour réaffirmer notre volonté de voir ce projet dimensionné à l’échelon communautaire et qu’un débat était nécessaire au sein de l’assemblée communautaire.

Le maire indique que dès le début de mandat, il a dû exprimer en bureau communautaire le besoin d’un équipement sportif et qu’il fallait qu’il soit intercommunal. Il indique qu’il a fallu expliquer et convaincre les élus du territoire. Pas facile de convaincre les élus du territoire sans débat ! Ce «sujet» est resté coincé au niveau du bureau communautaire, c’est-à-dire entre les 11 maires ! 

Il a aussi précisé que la majorité avait néanmoins décidé d’avancer avec les financeurs, notamment le Conseil régional et de lancer le concours d’architecte

Aujourd’hui, le maire considère que l’observation de la CRC est positive. On ne peut que s’en réjouir mais tout de même que de temps perdu ! Il a reconnu que les deux minorités avaient régulièrement défendu l’intérêt communautaire pour ce projet. Il est maintenant d’accord avec nous ! 

Il indique que l’accueil reçu de la part des dix autres maires sur l’intérêt communautaire de cet équipement est désormais favorable. Et qu’un débat sur ce sujet se tiendra avec les conseillers communautaires. On en reparlera dans un autre article.

Il donne quelques chiffres : les savenaisiens représentent 49% des adhérents des associations. Les 51% restants viennent des autres communes de la CCES et au-delà. Par ailleurs, il y a 450 élèves au lycée privé, dont 80 Savenaisiens. Il redit donc que l’intérêt communautaire de cet équipement est incontestable. 

Il parle d’un transfert du pilotage de ce projet à la CCES et que la ville doit donner le rythme pour sortir cet équipement dans des temps raisonnables (courant 2025). Il indique aussi qu’à partir du moment où nous avons affaire à un équipement intercommunal, la ville de Savenay va apporter un fonds de concours, ce qui change les équilibres budgétaires.

Modification du taux de la Taxe d’aménagement

La délibération précise qu’au regard des projets urbains portés par la majorité, il est nécessaire de réajuster le taux de la part communale de la taxe d’aménagement et ainsi que la fixer à 5% à compter du 1er janvier 2023.

La majorité ne précise pas de quels projets urbains il s’agit mais au vu de ce que l’on sait déjà, l’urbanisation ne va pas ralentir à Savenay et par conséquent, les recettes liées à cette taxe devraient être contenues.

Pour être clair, cette taxe s’adresse aux nouveaux arrivant.es. Plus exactement celles et ceux qui font construire un pavillon. 

Nous nous sommes abstenu.es car étant donné le contexte actuel, nous pensons qu’il n’est pas judicieux de taxer les futur.es savenaisien.nes.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 :

Temps de lecture : 15 minutes à consacrer pour en savoir plus sur le dernier conseil ! Vous trouverez nos interventions sur le débat d’orientation budgétaire (6 min), la dénomination d’un boulevard à la Colleraye (2 min), le changement de délégation pour 2 adjointes (3 min) et enfin nos questions orales (2 min) posées en fin de conseil.  N’hésitez pas à venir vers nous si besoin naturellementensemblesavenay@gmail.com 

Le Débat d’Orientation Budgétaire (6mm)

Il s’agit d’un débat obligatoire qui précède le vote du budget qui se tiendra en mars prochain. Le rapport qui est présenté donne les orientations budgétaires pour l’année en cours et celles à venir. A la fin de ce débat, nous actons le fait que le débat s’est tenu en assemblée. En aucun cas, il s’agit d’un positionnement sur le contenu du rapport d’orientation budgétaire.

Ci-joint le rapport d’orientation budgétaire 2022 (ROB) et le Plan Pluriannuel des Investissements 2022 (PPI) ainsi que PPI 2021, si l’envie vous prend de les étudier ! Ces documents sont publics.

Documents disponibles : cliquez ici 

Ce qu’il faut retenir de l’intervention de l’adjointe aux finances sur la situation savenaisienne : Des dépenses réelles de fonctionnement à la hausse de + 5,5%. Des recettes également à la hausse (+10%) avec notamment les droits de mutations (transactions immobilières), la valorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement notamment avec la récupération de la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (263 529€). A noter que ce montant ne sera peut-être pas reconduit dans les années à venir. Néanmoins, 50% de ce montant sera maintenu en 2022. Les recettes fiscales progressent de 4,4%.  Malgré un emprunt de 1, 1M€ fin 2021, les charges financières diminuent de 6, 6% (en théorie !) car la mobilisation des fonds interviendra en 2022. De fait, la dette par habitant augmente (885€/hab) et l’encours de la dette s’élève à près de 8,1M€ En 2022, les recettes sont estimées à +6,2% et les dépenses à +3,5%.  4, 2M d’investissement prévus en 2022 dont 40% de dépenses (RAR)  de 2021 Pour voir la projection en investissement sur le mandat, lire le PPI joint

○○○ Notre intervention avec les réponses fournies par la majorité ○○○

En commission, nous avons compris que les RAR* ne figurant pas au PPI 2021 ont été ajoutés au ROB 2022.  

Quitte à afficher 2021, il serait facilitant de mettre les montants réellement dépensés, car ils sont connus. Même s’ils apparaîtront dans le compte administratif ; Cela permettrait d’avoir un PPI plus réaliste. Dans le PPI joint, tous les montants ou presque ont bougé. Le montant global en investissement sur la mandature s’envole de près de 2,5M€ passant de 21 519 000 à 23 958 000 € !  Quelques éléments ont été portés à notre connaissance comme l’augmentation de l’enveloppe pour la BAM/ludothèque du fait de l’évolution du coût des matériaux mais avez-vous envisagé cela sur les projets à venir ?  La situation économique étant fragilisée, ne serait-il pas pertinent d’adopter la prudence pour les années à venir et réduire la voilure en termes d’investissements afin ne pas créer un endettement plus important

Le risque qui pèse sur le coût et la fourniture des matériaux est malheureusement une réalité. Nous sommes inquiets sur votre projection et craignons de voir le budget d’investissement de 2023 déjà porté à plus de 7M€ contre 5 sur le document 2021, s’enflammer ! Comment faites-vous pour financer 7M€ ?

Et à contrario, nous notons une projection à la baisse pour les travaux de la « route du lac » et l’entretien des « équipements sportifs » entre autres !

Pour l’équipement sportif, il nous a été expliqué en commission finances, que la région accorderait un financement plus conséquent que celui prévu, d’où la modification de l’enveloppe passant de 4 à 5 m€. Il nous a été aussi précisé que pour la Région, cela lui éviterait de voir évoluer sa salle actuelle. Doit on comprendre que la salle de gymnastique du lycée Prévert va rester dans son jus où mieux, qu’une salle de gymnastique est prévue dans le nouvel équipement ?

Il nous a été indiqué en commission des finances que nous aurions des détails en commission travaux mais elle sera réunie après le conseil !! Que contient l’enveloppe de 1, 2 M€ pour les investissements récurrents ?

Vous affichez dans le ROB votre souhait d’accompagner les transitions notamment en portant des actions en faveur de la réduction des coûts énergétiques en obtenant le label CITERGIE et également d’intégrer des objectifs de transitions énergétiques et environnementales dans votre politique d’investissement. Concrètement comment est-ce traduit dans votre PPI ?

Et la trésorerie ? vous avez dit au dernier conseil que l’ESAT était intéressé pour occuper les locaux. On découvre dans le ROB que c’est acté. L’ESAT, a priori, le prendrait en l’état ?  Quels sont les services qui seraient accueillis ? 

Dénomination du boulevard qui traverse la zone de la Colleraye (2mm)

Résumé : L’ancien Maire, André Klein a défendu ce projet de Boulevard Alain Chauveau, ancien Président de la Communauté de Communes Loire et Sillon car il s’agit de lui de rendre hommage en inscrivant son nom dans la mémoire collective savenaisienne. 

Nous faisons remarquer qu’il aurait été intéressant de dénommer ce boulevard ainsi que l’allée par des noms féminins. En effet, notre commune ne fait pas exception aux autres communes de France et ne participe pas à l’évolution attendue en terme de visibilité des femmes. En France, à peine 5% des rues et 2% des boulevards portent des noms de femmes. Nous souhaitons qu’un travail soit engagé à ce propos avec une recherche des noms de femmes qui ont marqué notre territoire par leur action, leur histoire… A n’en pas douter, il y en a !

Le maire partage notre position. Il propose d’engager en commission culture un travail pour rechercher un équilibre entre les femmes et les hommes en recensant les bâtiments et voies à nommer et également de lister les personnalités ayant marqué notre territoire. Il précise que 43 rues portent des noms masculins et 7 des noms féminins.

L’intervention la plus inattendue a été celle d’un conseiller municipal, René Notté. « Je trouve intéressant de baptiser les lieux nouveaux par des noms de personnes qui ont largement contribué à leur édification. Ensuite, on parle de mixité, c’est bien mais je crois que ce qui importe c’est surtout le mérite avant la mixité. Arrêtons de faire 50/50, je ne supporte pas….le mérite doit être le premier critère »

Le Maire ne partage pas vraiment le propos de son collègue et indique que sans faire du 50/50, on peut rechercher l’équilibre.

Notre intervention sur la modification de l’intitulé de 2 commissions (3mm)

Pour reposer le contexte, il existait une commission affaires scolaires, sports, vie associative et une commission culture, animations et bien-être. La première commission a déjà été amputée de la vie associative début 2021 sans qu’il y ait une modification officielle en conseil. Que s’est-il passé pour que ladite commission est maintenant officiellement réduite aux affaires scolaires ?

Résumé : Janick Tatard indique, entre autres, que ces modifications n’ont pas été débattues avec les minorités et que cela traduit le peu de considération des minorités

Le maire indique que si les 2 minorités avaient eu la gentillesse de participer à l’entretien qu’il y a entre le maire et les 2 têtes de listes des minorités, le sujet aurait été abordé. Il précise qu’en ce qui concerne le groupe Naturellement Ensemble pour Savenay, c’est un choix de la tête de liste (de ne pas venir au rdv*), en ce qui concerne Savenay Autrement c’est une indisponibilité. Il ajouté que ce rituel instauré entre maire et les 2 têtes de liste est important pour pouvoir préparer les conseils, se dire un certain nombre de choses et qu’il n’y a pas d’irrespect vis-à-vis des minorités.

Ensuite, le maire ajoute que le sport ne sera pas en difficulté dans la commission de Mme O’Sullivan car il connait son engagement et sa disponibilité pour animer cette commission et son appétence pour le sujet. Concernant Mme Lecerf, il indique « qu’elle a un engagement professionnel qui fait qu’elle a énormément de difficulté à pouvoir assumer l’ensemble de sa tâche qui comprend et le sport et le scolaire et que ça c’est la vie…qu’il y a des moments où on fait des choix et il vaut mieux revoir ces choix calmement entre nous plutôt que de rester en souffrance. Non pas que Mme Lecerf soit particulièrement en souffrance mais en tout cas elle a des difficultés à pouvoir mener de front ces 2 missions »

Le maire donne la parole à François Riche qui note que, « comme par hasard il a quelque chose à nous raconter le lundi autre que de lire la note de synthèse ! » Il est coupé par le Maire « ça c’est très élégant, vous entendre vous exprimer comme ça, c’est quelque chose, vous êtes en conseil municipal Monsieur, on n’est pas à l’assemblée des joyeux boulistes savenaisiens ! » 

On reprend cet épisode, mots à mots, pour souligner combien le maire n’aime pas être contrarié ! et bim, pour les joyeux boulistes !

Bref, nous posons quand même nos questions : La délégation sport n’aurait-elle pas pu être confiée à un conseiller ou une conseillère déléguée ? Quel temps va être consacré à ce nouveau sujet dans la nouvelle commission ? et F. riche précise que cela impact sa représentation.

Le Maire répond que Mme O’Sullivan organisera cela avec la commission et Mme Peter, conseillère déléguée viendra en appui notamment avec les associations bien-être. Le maire précise qu’il y a une redistribution des missions au niveau des techniciens également. 

Nous nous sommes opposé.es au recrutement d’un vacataire pour animer le forum des jeunes (1mm)

Rappel du contexte : Nous avons été surpris par cette délibération car cette proposition n’a pas été partagée lors de la dernière commission démocratie participative. En commission, suite à la proposition de notre groupe, nous avions acté le recrutement d’un service civique. Nous avions également proposé de contacter Unis Cités à St Nazaire pour être accompagné pour ce recrutement. En effet, le profil d’un.e jeune pour accompagner ce projet nous semble plus pertinent. 

Nous avons demandé quelles seront les missions et combien d’heures vont être consacrées à cette mission ? 

Le maire indique que la piste du service civique n’est pas abandonnée mais que le recrutement est compliqué. Il indique qu’il est le Vice-Président de la mission locale et qu’il maintient le contact pour trouver des pistes de recrutement. En revanche, nous ne saurons pas ce qu’il ou elle va avoir comme missions, ni le volume d’heures consacré ! Ni d’ailleurs, si un contact a été établi avec Unis cités.

Nous avons donc voté contre car ce mode de recrutement ne nous satisfait pas. 

Questions orales en fin de conseil (2mm)

1/ Au conseil municipal du 20 octobre dernier, vous avez déclaré que ce lieu, l’ancien hôpital, est dangereux et que vous signerez dès le lendemain une interdiction d’accès au site et un arrêté de péril demandant au propriétaire de prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du site. 

Qu’en est-il des mesures prises par le propriétaire et de la suite de l’arrêté de péril signé le 21 octobre maintenant que le délai accordé est échu ?

Réponse du Maire : « en effet, le 21 octobre, il y a eu signature de l’arrêté d’interdiction d’accès sur le site,… que cet arrêté est arraché régulièrement et repositionné par nos services. Et j’ai engagé la procédure pour aboutir à un arrêté de mise en sécurité…. et donc il y a une procédure particulière c’est à dire qu’on ne signe pas un arrêté de mise en sécurité comme ça, faut d’abord écrire au propriétaire pour lui expliquer qu’il peut y avoir un danger …c’est le 25 octobre que nous avons écrit au propriétaire à savoir, le centre hospitalier qui nous a répondu le 26 novembre pour nous dire qu’il mettait en place des actions pour sécuriser le site, ce qu’il a d’ailleurs commencer à faire….mais régulièrement y a des dégradations….et donc l’étape qui suit, c’est en effet de signer un arrêté de mise en sécurité ce que je vais faire pour qu’au mois de février au plus tard ce site soit sécurisé de la meilleure façon possible ».

2/ En décembre dernier dans le prolongement de l’initiative nationale « boite de Noel », portée également par la CCES et un groupe d’habitants, vous avez proposé aux Savenaisiens de déposer des boites au CCAS et au marché solidaire. Combien de boites avez-vous recueillies ? A qui ont-elles été remises ?

Réponse : 162 ont été collectées et remises à 4 associations : les restos du cœur, la croix rouge, le secours catholique et le secours populaire.

3/ : Une Analyse des Besoins Sociaux a été engagé par le CCAS courant 2021. Pourriez-vous faire un retour en conseil municipal sur cet état des lieux.

Réponse : Et bien, pour en savoir plus, nous attendrons l’organisation d’une plénière (réunion informelle du conseil municipal) !

4/ : Pouvez-vous nous dire combien de propositions vous avez reçu pour l’appel à projet « Halle commerciale » ? Y a-t-il des commerçants du territoire qui se sont positionnés ?

Réponse : 4 candidatures ont été déposées. 

Conseil municipal du 14 décembre 2021 :

Dans les explications données en commissions, nous avons bien entendu l’augmentation des charges liées aux consommations (gaz, électricité, + 4273€ ) comme c’est d’ailleurs le cas pour de nombreux foyers et l’augmentation de 8,72% liées aux personnels. 

Il nous semble important de souligner que pour le bon fonctionnement du service, il faut du personnel qualifié et que cela fait partie des charges facturées à l’usager. En effet, beaucoup de familles disent payer le repas au collège ou au lycée, bien moins cher mais il n’y a pas d’encadrement spécifique en salle ni sur la cour.

En revanche, concernant le changement de prestataire et par conséquent l’augmentation de 21 000€, nous aurions apprécié que vous assumiez ce choix qui n’engage que vous sans le facturer aux familles. 

Pourquoi baisser également la part communale de 48,72% à 46,80%, pourquoi un tel désengagement de la commune envers les familles ?

Nous souhaiterions que le vote concernant les tarifs de la Restauration soient votés indépendamment de la délibération car nous souhaitons nous abstenir sur ce point.

Sur le choix du bureau étude pour la transformation des halles en « halle commerciale »

La décision que vous nous soumettez de retenir le cabinet ADENDA nous pose tant des problèmes de fonds que de procédures. 

1. 1. D’abord, vous parait-il pertinent d’avoir retenu un cabinet Lillois, alors que vous appelez ces consultants à analyser un potentiel commercial local et à appréhender des circuits courts ?
   2. Votre proposition de délibération rappelant que votre commande comporte 5 prestations successives, comment se fait-il que le 3ème objet sur l’Appel à projet soit déjà engagé, alors que l’item n° 1 sur le Potentiel commercial de la Halle et les Modalités et coûts d’exploitation du bâtiment, au point 2, n’ont pas été présentés en commission 
   3. Il est étonnant de demander à des commerçants de s’engager dans le Projet, sans connaître les coûts de fonctionnement, les volumes d’activité possibles ou même le plan de circulation, les stationnements préservés et le niveau de piétonisation. Les commerçants sont inquiets. Finalement la grogne venue des commerçants ces dernières semaines a du bon, vous avez décidé de les rencontrer hier. Disons que c’est positif ! cela a au moins le mérite d’engager une discussion avec les intéressés et espérons celles à venir !
   4. Quelle est finalement votre ligne de conduite, au sujet de la complémentarité avec les commerces existants, alors que votre priorité est « en même temps » de mobiliser ces mêmes commerçants pour qu’ils s’engagent dans le Projet ?
   5. Pourquoi avoir défini autant de critères de sélection dans l’Appel à projets, alors que vos 11 exigences ne peuvent, de fait, qu’aboutir à exclure les acteurs locaux de la consultation, par leur multiplicité et leur complexité ?
   6. Pensez-vous que ces 11 critères permettront réellement de satisfaire les besoins quotidiens des savenaisiens, dont Polygone montrait très basiquement qu’il s’agissait avant tout de disposer d’un poissonnier, d’un fromager voire d’un caviste ?

Plus globalement, vous prétendez que 75 % des savenaisiens soutiennent votre option exclusivement « commerciale » concernant la halle alors que les hypothèses « Médiathèque » et « Place Publique » n’ont pas été présentées en réunion publique. D’ailleurs, pouvez-vous nous préciser combien de répondants constituent ces 75% ? Parce que dit comme ça, c’est un chiffre important mais probablement à relativiser en fonction du nombre de répondants

En conséquence, nous ne soutenons pas cette proposition de prestation au Cabinet ADENDA, qui ne vise qu’à justifier de votre choix de programme ;. Vous l’avez dit en réunion publique, vous avez été élus, la transformation de la halle en halle commerciale, c’était votre programme donc vous appliquez votre programme sans véritable démarche ouverte et participative !

Sur l’aménagement prévu pour les accès du futur lycée privé

Nous avons plusieurs questions en rapport avec l’aménagement prévu

Quel est le montant du fond de concours de la CCES ?

Quel impact pour les riverains de la Justice et du chemin du bas matz qui utilisent la sortie vers le Départementale ? Ont-ils reçu une information sur ces aménagements de voirie ?

Ne craignez-vous pas des problèmes de circulation à certaines heures car la circulation est déjà relativement dense sur ce secteur ? Combien de cars serviront le nouveau lycée ?

Nous sommes inquiets de l’accès et du dimensionnement du parking famille. Pour exemple celui de Mona Ozouf qui est régulièrement saturé. Il est difficile d’en sortir surtout le vendredi soir…le bouchon se réparti entre les 2 ronds-points ce qui n’impacte pas la circulation mais au niveau du futur lycée, zone commerciale, ce phénomène serait problématique !

Questions orales en fin de conseil

(textes issus du Procès-verbal rédigé par la mairie) 

1 / François Riche : nous avons vu qu’une subvention était versée par la CCES au CCAS de Savenay, afin que ce dernier la reverse aux Restos du Cœur sous forme de bons alimentaires. Pourquoi reverser en bons alimentaires ? Pourquoi la ville ne marque pas elle-même et aussi sa solidarité envers l’association en versant une subvention ? 

1. MEZARD répond qu’il a certainement été l’un des premiers à réagir après le cambriolage dont ont été victimes les Restos du Cœur, auprès du Président, M. BELLEC, et du nouveau Président, M. CHARDRON. Il les a interrogés sur la façon dont la commune pouvait les aider. Ils ont demandé des bons alimentaires car ces derniers peuvent être diffusés au fur et à mesure. Dans l’urgence, avec le CCAS, ils ont décidé de remettre des bons au fur et à mesure des besoins, en complément des dons en nature que l’association reçoit. Cela sera abordé au conseil d’administration du CCAS qui aura lieu cette semaine. Nous sommes à 300 euros aujourd’hui. Nous n’avons donc pas attendu pour agir auprès de l’association. Malville et Quilly l’ont également fait. C’est lui-même qui l’a proposé en bureau communautaire afin que la CCES fasse également sa part. D’ailleurs, elle a acté une somme de 2 000 euros versée au CCAS de Savenay pour qu’il puisse fournir des bons alimentaires puisque c’est la demande des responsables des Restos du Cœur. En effet, c’est plus rapide et cela permet d’être traité en local. Cela évite ainsi un délai entre ce qui aurait été versé au Département et qui reviendrait à Savenay. Il a renouvelé son soutien à l’association car ce qui lui est arrivé est particulièrement injuste. 

2 / F. RICHE indique avoir eu plusieurs remarques de Savenaisiens et habitants du territoire qui s’interrogent sur la non-réouverture du centre de vaccination.

1. MEZARD rappelle que Savenay s’est portée volontaire très rapidement auprès du Sous-préfet. Le centre de vaccination de Savenay a ouvert dès qu’il y a eu assez de doses. Blain était déjà ouvert depuis plusieurs mois et Pontchâteau a ouvert en septembre. Il en profite pour remercier les élus de l’ensemble de la CCES qui ont pu participer à l’accueil car c’était du bénévolat, ainsi que les médecins et les infirmières, pour leur mobilisation. Le fonctionnement du centre de vaccination a été impeccable. L’ARS nous a demandé de le fermer le 30 octobre, juste au moment où la 3e dose arrivait pour les plus anciens. A ce jour, elle ne nous a pas demandé de rouvrir un centre de vaccination. Dans le secteur, celui de Pontchâteau va rouvrir. Beaucoup de maires disent qu’ils vont en ouvrir un mais il y a une régulation de la part de l’ARS quant à la répartition des centres. Ouvrir implique d’avoir des personnels de santé disponibles. Savenay s’appuie sur le Pôle santé et les pharmaciens pour la prise en charge de cette vaccination. Il y a eu de la communication sur le sujet. La ville apporte au Pôle santé les moyens logistiques qu’il attend et à ce jour, l’ARS n’a pas demandé de rouvrir le centre

3 / J. TATARD (SA) rappelle que lors de la réunion du 8 novembre, il a été évoqué pour les Halles une décision « prise en accord et après information des commerçants ». Suite à des rencontres avec ceux-ci, certains disent ne pas être informés, d’autres sont inquiets par rapport à l’évolution de la place et des Halles, certains ont même reçu un courrier pour occuper les Halles. Comme il n’y a pas de compte rendu des rencontres, il demande combien et quels commerçants ont été informés ? Et combien ont validé la décision ? 

1. MOREAU répond sur le sujet des commerçants. D’abord, il est normal qu’ils soient inquiets car le changement est toujours source d’inquiétude. Lors de la réunion du 8 novembre sur l’avancement des trois volets du cœur de ville (mobilités, aménagement urbain et devenir de la halle), la question du devenir de la halle réinventée a été clairement annoncée aux participants. C’est ainsi que le cabinet Huet a détaillé le scénario de la halle à vocation commerciale. En aucun cas il n’a été prévu dans la démarche de faire valider cette orientation par les commerçants. C’est une décision prise par les élus en s’appuyant sur l’étude Polygone, les ateliers citoyens proposés par les différents cabinets d’étude, les avis exprimés par les deux instances consultatives, le groupe projet cœur de ville et le conseil des sages, et les échanges réguliers avec l’association des commerçants et artisans de Savenay, ainsi que les non-adhérents. Il rappelle qu’à la réunion publique du 8 novembre, il y avait onze commerçants qui représentaient bien le cœur de ville et qui étaient donc bien informés. Un courrier a été adressé à l’ensemble des commerçants et artisans de Savenay le 26 novembre, ce qui représente environ trois cents envois, les informant de l’appel à projet pour sélectionner un exploitant, un futur occupant de la halle commerciale, et les invitant à une réunion d’informations sur le sujet qui a eu lieu hier soir. Cette réunion avait été décidée à l’initiative de la municipalité. Il estime qu’en tant qu’élus, ils sont en droit de recevoir qui ils veulent sans prévenir les minorités. Les dossiers ont été largement diffusés sur les supports habituels (site internet, presse, Facebook) et auprès des partenaires (l’ACAS, la CCI, la CMA, la CCES, la CARENE), les porteurs de projet de commerce, les acteurs du projet (commission commerce/équipements structurants/travaux, groupe d’appui au projet cœur de ville, conseil des sages), avec une présentation détaillée en réunion, ainsi que tous les abonnés du marché du mercredi et du dimanche, par courrier. Pour compléter la question et pour montrer qu’ils sont en permanence en contact avec les commerçants, un courrier a été envoyé à tous les commerçants de Savenay ainsi qu’à tous les artisans invitant à un échange avec les élus de la majorité. Il y a eu environ trente-cinq commerçants. Ainsi, ils ont été en contact avec cinquante commerçants. L’échange portait sur un appel d’offre ainsi que sur une présentation sur les aménagements de la place des halles. C’était la même présentation que celle faite en réunion publique. Le débat s’est fait en toute transparence. Les commerçants ont exprimé leurs inquiétudes et leurs souhaits, et ils sont depuis le départ en permanence en contact avec la municipalité. Des réunions sont prévues avec les commerçants, toujours dans le cadre de ce projet. Donc quand on lui dit que les commerçants n’ont pas été informés ou qu’on aurait même envoyé à des commerçants de Savenay un courrier pour occuper les halles, il tombe des nues. Comment se pourrait-il qu’ils envoient un courrier pour occuper les halles alors que la démarche commerciale n’a pas commencé ? Enfin, il souhaite revenir à la question posée un peu plus tôt. C’est le deuxième mandat de F. MOREAU et quels que soient les projets présentés, il constate que le groupe de M. TATARD n’a jamais été d’accord. Il aurait été étonné qu’il puisse être d’accord sur une partie au moins de ce projet. Il ne répondra pas à la prise de parole de M. TATARD et croit redécouvrir ce qu’il a connu sous l’ancien mandat avec les projets comme Équinoxe, le terrain synthétique et d’autres.

Conseil municipal du 20 octobre 2021 :

> Nous avons voté Pour ce nouveau plan de financement.

L’adjoint précise que sur le stationnement, l’achat se fait dans cadre de l’aménagement de la rue Mme Jan et qu’il y aura effectivement des parkings mais ce n’est pas forcément à l’emplacement que la commune achète. Un autre adjoint ajoute que la majorité ne sait pas comment la rue Mme Jan va être aménagée après les travaux c’est-à-dire en 2024 ! Ce même adjoint indique qu’à terme il y aura bien une dizaine de places ! 

A propos du label Climat Air Energie, nous avons déclaré

« S’agissant de ce label CITERGIE, nous n’avons pas de réserve sur sa qualité comme sur son intérêt. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la cohérence de cet outil avec le PCAET que vous avez voté à la CCES.

Puisqu’aucune des autres communes ne parait adopter la certification CITERGIE, on ne peut que s’interroger sur la cohérence de cette décision qui a priori parait contrevenir aux choix communautaires.

Par ailleurs, vous vous êtes engagés, à travers votre programme, à poursuivre les 26 objectifs de l’agenda 21 de Savenay qui ne se retrouvent pourtant que partiellement dans ce label CITERGIE

Alors que nous ne savons pas si vous allez retenir d’autres outils pour poursuivre la démarche de l’agenda 21 ou intégrer les objectifs de développement durable, nous ne pouvons que nous interroger sur l’intérêt de cette démarche, certes utile, mais très ciblée et apparemment non reprise au sein de la CCES.

Pour ne pas compromettre cette unique proposition aux effets positifs mais nécessairement limités, nous ne nous opposerons pas à cette décision mais nous abstiendrons.

En fin de conseil, notre groupe a souhaité un point sur la formation des élu.es. 

« Nous sommes élu.es depuis bientôt 18 mois, et la formation collective sur les fondamentaux que vous aviez annoncé en septembre 2020 pour tous les élu.es n’a toujours pas été proposée. Evidemment, nous sommes conscients que ces derniers mois ont été compliqués mais des réunions ont quand même pu avoir lieu. Aussi, nous nous interrogeons sur le fait que cette formation n’ait toujours pas été proposée. De plus chacune et chacun d’entre a pu faire connaissance avec les agents de la collectivité notamment par le biais des commissions. Toutefois, nous aimerions une présentation de l’administration et du fonctionnement des services afin de mieux connaitre les agents. A ce propos, nous avons su qu’une rencontre entre les élu.es de la majorité et les services avait eu lieu. Pourquoi les élu.es des groupes minoritaires n’ont pas été invités à ce temps d’échange ? »

Et là, le maire nous renvoie au règlement intérieur, une fois de plus dit-il ! et d’ajouter que ce n’était pas la question que nous avons posée, que la question c’était « nous souhaiterions un point sur la formation des élu.es ». Il faut donc comprendre là que notre demande ne fait pas partie de la formation !??

Lors de ce point nous souhaitions dire au maire que nous attendions toujours la formation sur les fondamentaux, mais surtout lui faire part de notre étonnement de ne pas avoir été invités à la rencontre avec les services qui a récemment été proposé aux élu.es de la majorité ! Visiblement notre dernière question l’a gêné, voire fâché… mais nous insistons, notre propos concernait bien la formation des élu.es ! 

Conseil municipal du 16 juin 2021 :

 

Un budget primitif (BP), par nature prévisionnel, a pour objectif d’estimer au mieux les dépenses à venir et recettes mobilisables en lien avec les objectifs que se fixent les élus municipaux. Il s’agit par conséquent d’anticiper au mieux les facteurs pouvant affecter le budget de la collectivité et dans la période actuelle les impacts socio-économiques de la COVID et aussi ceux de la transition écologique. C’est dans cet esprit que notre groupe a participé ces dernières semaines aux différentes commissions.

Nous regrettons, une nouvelle fois, que notre participation se limite à découvrir en séance les documents ou les réflexions débattues en amont. 

Pour ce qui est du BP, nous rappelons qu’il y a des obligations à fournir aux élu.es toutes les pages du Budget Primitif ainsi que toutes les annexes. Pour nous, élu.es de la minorité qui ne sommes pas à la construction de ce budget cela permettrait à minima être en mesure de prendre connaissance de l’ensemble des données qui facilitent l’analyse.

Même remarque sur les charges du personnel : on gagnerait à plus de transparence en ayant un état des effectifs de la commune (titulaires, contractuels, auxiliaires…) avec distinction des agent.es mis à disposition du CCAS ainsi que le nombre d’agents mis à disposition par la CCES et de la commune à la CCES et évidement les coûts en face.

Comme nous l’avons exprimé lors de la présentation du DOB, nous n’avons pas la visibilité de la majorité notamment sur le thème important de la transition écologique, hormis l’information d’un futur diagnostic énergétique des bâtiments, une mesure qui va être rendue obligatoire pour les bâtiments de plus de 1000m². A ce propos, le futur bâtiment qui accueillera la BAM et la Ludothèque aurait dû être pensé dans ce sens. Aujourd’hui et compte tenu de l’urgence climatique, ça doit devenir une normalité.

Lors de la présentation du DOB, il n’était pas mention d’un lissage sur plusieurs exercices de projets structurants. Après l’analyse que nous avons faite du BP, nous constatons ces lissages pour l’Ecole Desnos 2 ans, idem la BAM). Idem, nous découvrons sur la ligne cession la « possible » vente de la Trésorerie ?? aucune information, aucun élément de partage au préalable hormis lors de la commission ?

Nous ne pouvons nous empêcher de penser que la mise en œuvre de votre programme est incertaine, que vous manquez de trésorerie et pour financer votre programme vous décidez de vendre le patrimoine communal qui pourrait être réhabilité pour des équipements publics et/ou associatifs 

Sur l’équipement sportif de la Colleraye, nous restons interrogatifs sur le montage du projet car il aurait dû être intégré au projet du lycée privé. Mais peut-être ne peuvent-ils pas le financer ? Ainsi, vous décidez d’en faire un équipement d’abord pour les élèves du lycée privé et du lycée public avec un élargissement aux usagers des associations et il devient un projet communal. Alors, c’est votre choix mais nous ne le partageons pas car un tel équipement avec la définition des usages que vous proposez devrait être intercommunal !

Nous nous sommes abstenu.es sur ce point

A la lecture de la convention, nous découvrons des projets que vous souhaiteriez porter. Comme par exemple relancer l’Agenda 21, mettre en place une maison des services publics… pour ne citer que cela ! Nous sommes bien conscients que ce dossier a pour objectif d’obtenir des financements et avons donc voté pour.

Depuis un an que nous sommes élus, avons-nous réfléchi ensemble ? les commissions auraient sans doute pu être mobilisées sur ces sujets ?

Suite à la plénière « cœur de ville », nous avons aussi compris que tout n’était qu’intention ??!!

Lors de ce conseil, les 2 groupes minoritaires ont demandé à ce qu’un nouvel appel à candidature soit lancé afin d’obtenir la parité au sein de cette instance. Notre vote était suspendu à l’accord du Maire. Le Maire s’étant engagé à relancer un appel à candidature, nous avons donc voté pour.

Cette demande n’est pas une fantaisie, car pour nous, élu.es NEpS, l’enjeu de la parité est important et il doit être mis en œuvre dans toutes les instances communales. C’est un objectif que nous avons fixé, majorité et minorités, lors des échanges préparatoires au lancement du conseil des sages.

Le Maire a expliqué que le promoteur Lamotte avait retiré son dossier le 22 février dernier car son dossier était incomplet lors du dépôt en novembre. Il était aussi non-conforme car il ne respecte pas la règle de production de 25% de logements sociaux. Le Maire a précisé que le promoteur retravaillait son dossier pour déposer une nouvelle demande de Permis de Construire.

Bref, cela ne répond pas vraiment à notre question. Nous aurions souhaité mieux comprendre pourquoi ce dossier incomplet et non-conforme a été retiré par le promoteur ? D’ailleurs, c’est étrange, il aurait pu être simplement refusé car incomplet ? Au vu du délai écoulé, il est tout de même probable que les services incrusteurs aient passé du temps sur ce dossier notamment pour constater qu’il était non-conforme ! 

« A la lecture de ce rapport, nous avons articulé notre intervention autour du PPI que vous avez joint en annexe. Nous vous remercions d’ailleurs de cet effort de transparence. 

D’abord un PPI qui pourrait gagner en vision, au service des transitions écologiques, sociales et économiques. 

Ensuite, ces éléments chiffrés donnent vie aux projets à venir et nous appelons à + de clarté, de transparence et de participation dans la conduite de ces projets

Nous illustrons ce propos avec quelques exemples et questionnements sur l’élaboration de cette prospective financière.

Pour ce qui est des réflexions ou projets engagés par l’ancienne équipe, à l’instar du projet Desnos. L’inscription au PPI de 230 000 € pour engager cette dernière phase répond-t-elle a un besoin identifié en terme d’ouverture de classe ?

Un certain nombre de projets sont identifiés dans ce PPI comme le projet phare de la mandature, la rénovation du centre-ville. Un projet d’envergure avec un budget conséquent tout de même de 5, 8 M € si l’on ajoute la ligne concernant la digitalisation, l’aménagement du square Desmars et la rue Mme Jan.

Ce projet de rénovation nous a été présenté en séance plénière, une information qui nous a permis d’en cerner les contours. Toutefois, pour apprécier ce projet, il devra être plus étayé en commissions. 

Pour l’équipement qui devrait accueillir la Boite à musique et la ludothèque, une réflexion a été engagée par l’équipe sortante avec les associations concernées.

Sur ce sujet, nous sommes interrogatifs sur son emplacement qui est très confidentiel et par conséquent interroge sur la possibilité de développer du lien avec d’autres associations ou avec le projet de redynamisation du centre-ville.

Il est nécessaire que ce projet s’inscrive dans un projet d’action culturelle plus large et que les commissions culture et vie associative y soient plus largement associées.

Sur ce sujet, nous regrettons de ne pas avoir été associé mais seulement informé par la présentation de l’esquisse.

Idem pour le projet d’équipement sportif qui va être construit à proximité du futur lycée privé. Un investissement dit communal pour un budget de 4 M€. Là aussi, un débat, en amont, en commission, n’aurait pas été inutile. 

Il permettrait de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce projet.

Nous avons compris que l’équipement serait construit sur un terrain acquis par le propriétaire du lycée privé qui le rétrocède à la ville pour l’€ symbolique.

Comme ça, cela parait généreux mais quelles sont les contreparties ? Vous comprendrez que cela laisse une grande place à l’imaginaire. 

Nous ne savons pas rien de ce projet. Nous imaginons bien qu’il fait suite au diagnostic réalisé par l’ancienne équipe mais qu’est ce qui compose ce niveau d’investissement ? 

Et une autre question nous vient : cet équipement ne relèverait-il pas de l’intérêt communautaire ? car celui construit près du collège Mona Ozouf est de compétence intercommunale

En commission des finances, il nous a été précisé qu’il accueillerait les activités sportives des 2 lycées et des associations, comme celui de Mono Ozouf. Aussi, de notre point de vue, il relève de la compétence communautaire et par conséquent devrait être financé par cette dernière. 

Qu’en est-il d’un cheminement entre le lycée jacques Prévert et le futur équipement sportif de la colleraye ? Cette question n’est visiblement pas traitée mais elle est essentielle pour assurer une liaison sécurisée des jeunes vers l’équipement

Ensuite, toujours en lien avec ce futur équipement et plus particulièrement le futur lycée, une ligne de dépenses de 515 000 €, est proposée pour l’aménagement des accès du futur lycée privé.  

Nous avons eu une information sur ce sujet en début de mandat mais c’était, il nous semble, avant que le projet d’équipement sportif soit prévu. Une partie de la voirie est de compétence départementale et l’autre communautaire. A quel niveau de financement interviennent le département et la CCES ?

Pour conclure, nous notons votre ambition et votre souhait de maintenir une CAF suffisante ainsi qu’un désendettement acceptable néanmoins par ces temps incertains, est-ce une projection prudente ? »

L’adjointe en charge des affaires sociales dresse un état des lieux et précise que :

• le CCAS a maintenu son activité d’aide à domicile avec une priorisation sur les courses lors du 1er confinement
• la prise en charge du nombre d’appels a été extrêmement important avec parfois plus de 50 appels par jour au début du 1er confinement notamment pour des informations en lien avec les attestations, pour obtenir une attestation ainsi que des renseignements divers et une écoute rassurante.

L’adjointe nous informe également

• qu’un courrier a été adressé aux personnes âgées afin de les sensibiliser au confinement
• que les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ont été contacté.es par téléphone
• que la liste dite « canicule » a été activée durant les 2 confinements et aussi cet été, que cette liste a été complétée suite au courrier adressé.

Dans son exposé, elle précise que 

• le CCAS est en lien étroit avec les associations caritatives et que de nombreuses personnes volontaires pour aider ont été orientées vers ces associations
• Le CCAS a distribué des masques aux associations caritatives ainsi qu’aux personnes hébergées à l’hôtel de la gare par le 115.

Enfin, l’adjointe précise que cette crise a effectivement conduit un nouveau public, inhabituel, à solliciter le CCAS comme des personnes privées d’emploi par la crise, notamment des intérimaires.